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  #1  
Vieux 08/03/2007, 09h46
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut association loi 1901

Bonjour
Je fais partie d' une association Loi 1901 et nous avons un compte dans une [banque]. Nous n'avons aucune subvention . Nous y avons versé une petite somme. Or la banque nous prélève la somme de 36,59 Euros pour "FRAIS POUR COMPTE INACTIF" est ce normal ? Nous n'avions pas été prévenus Sur la facture il y a : DAV ENTREPRISE au dessus du numéro de compte. Nous ne sommes pas une entreprise. Peut-on réclamer ?
A bientôt
JOSE

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 09/03/2007 à 10h39. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 08/03/2007, 10h21
Avatar de Vin106
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : association loi 1901

Bonjour

Certaines banques réservent cette facturation aux comptes sans mouvement depuis plus de 12 mois, d'autres l'appliquent sans en préciser les conditions.

Depuis combien de temps n'y a t il pas eu de mouvement sur le compte?
Quelle sont les conditions prévues par vôtre banque sur ces frais?

La réclamation n'aboutira surement pas mais vous pouvez toujours demander un rendez vous pour savoir ce qu'il en ait.

Contactez des assos tel que AFUB ou Association habituée à traité ce genre de litige.
__________________
Cordialement,
vin106

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 09/03/2007 à 12h08. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/03/2007, 14h38
Avatar de Chaber
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : association loi 1901

il faut relire le contrat que vous avez signé avec la banque. Je viens d'avoir un problème d'un euro par mois pour tenue de compte. Mon contrat ne mentionnait pas ce nouveau prélèvement. Rendez-vous pris avec le banquier et après apre discussion, j'ai été crédité.
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