obligation de payer un chèque non présenté à temps par le créancier?

[Manoa_00]

Bonjour,

J'ai remis, en juin 2005, un chèque de 450 euros à un fournisseur pour le règlement du transport de mon véhicule, prévu en juillet.
Le véhicule a été livré avec 4 jours de retard, si bien que mon interlocuteur m'a invitée à rédiger un courrier pour demander que me soit consentie une remise sur le prix initialement prévu.

Ce courrier, transmis en août 2005, n'a jamais reçu de réponse, si bien que j'ai considéré, en juillet 2006, que, le chèque n'ayant pas été encaissé par la société, l'affaire était close et que j'avais bénéficié d'un geste commercial.

Or, en septembre 2006, le chèque a été présenté à l'encaissement. Il n'était plus valable, j'ai donc demandé à la banque de procéder à son remboursement sur mon compte.

Depuis, le transporteur me demande de régler la dette.

Ma question est la suivante :
le transport du véhicule a bien été effectué, le service réalisé est donc réel. Toutefois, mon chèque a été versé en temps et en heure au fournisseur, dont les services comptables ont, j'imagine, commis une erreur en "oubliant" mon chèque et en omettant de le présenter à l'encaissement.

Suis-je réellement tenue de régler cette somme aujourd'hui, alors que je ne suis en rien responsable de ce dysfonctionnement, interne à l'entreprise?

Vous remerciant de vos conseils.

[Manoa_00]

Re-bonjour...

J'ai omis de préciser que je disposais d'une facture acquittée, portant référence du chèque de règlement, émise en juillet 2005 et précisant : "reste dû = 0,00 euros"...

Merci!

[Marsu]

Si le chèque venait en règlement de la dette liée à l'achat du véhicule, vous restez débiteur et de ce fait vous devrez payer le montant dû. Si le chèque venait en règlement du transport, la solution sera un peu différente...

[Manoa_00]

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Il s'agissait simplement de faire transporter mon véhicule, et en aucun cas d'une vente. La facture acquittée dont je dispose précise d'ailleurs qu'il s'agit d'un "transport".

Pouvez-vous dès lors m'indiquer quelles sont les possibilités qui s'offrent à moi?

Vous remerciant de vos conseils.