Annulation de la cloture d'un PEL

[Bebbeb]

Bonjour,

La banque de mes grands-parents (80 ans chacun et pas au faut de la finance) a fait le forcing lors d'un RDV anodin pour leur faire fermer un PEL de 1984 encore bien rémunéré et leur faire souscrire une assurance-vie finalement moins avantageuse en remplacement.

Les documents ont été signés hier. J'ai appelé la banque qui me signale qu'elle ne peut rien faire pour annuler la cloture du PEL. Pour l'assurance-vie, on a 30 jours pour résilier.

Dit-elle vrai ? Y-a-t-il un recours pour ré-ouvrir le PEL dans les mêmes conditions ?

Peut-on attaquer la banque pour "mauvais conseil" ou abus ?

Merci d'avance pour vos conseils toujours éclairés.

[Laurent Péné]

Posté par Bebbeb

Bonjour,

La banque de mes grands-parents (80 ans chacun et pas au faut de la finance) a fait le forcing lors d'un RDV anodin pour leur faire fermer un PEL de 1984 encore bien rémunéré et leur faire souscrire une assurance-vie finalement moins avantageuse en remplacement.

Les documents ont été signés hier. J'ai appelé la banque qui me signale qu'elle ne peut rien faire pour annuler la cloture du PEL. Pour l'assurance-vie, on a 30 jours pour résilier.

Dit-elle vrai ? Y-a-t-il un recours pour ré-ouvrir le PEL dans les mêmes conditions ?

Peut-on attaquer la banque pour "mauvais conseil" ou abus ?

Merci d'avance pour vos conseils toujours éclairés.

bonsoir,

je pense que vous avez les arguments en main
si effectivement le rendement est moins bon,
attaquez sur la base du defaut de conseil ou de l'escroquerie
en citant un abus de faiblesse tres bien defendu devant un tribunal
pour les personnes de plus de 70 ans notamment.

[Bebbeb]

Qu'est ce qui peut ressortir d'une telle procédure ?

Autrement dit, est ce que çà vaut le coup de se lancer dans de telles démarches (pouvant être perturbante pour des personnes agées) ?

[Yeuse]

Dans votre calcul de rendement avez vous tenu compte du fait que les intérêts produits sont déclarables compte tenu de l'ancienneté du compte ?

(loi de finance 2006, première déclaration des intérêts pour les PEL de plus de 12 ans avec la prochaine déclaration)

[Bebbeb]

Oui bien sûr. Et malgré çà le rendement est encore proche des 4%.
Et encore je me suis basé sur le prélèvement forfaitaire ce qui dégrade le rendement réel étant donné que mes grands parents sont très faiblement imposés.

L'assurance vie souscrite sur fond en euros a fait moins de 4% en 2006, si l'on ajoute les frais d'accès au fond et les frais de gestion, ce placement est beaucoup moins intéressant (<3%)

Arguments avancés par le banquier en faveur de l'assurance vie :
- meilleure transmission du capital en cas de décès (je ne suis pas convaincu compte tenu de l'abbatement forfaitaire de 50000 euros sur les successions)
- possibilité de faire des retraits partiels (non recevable pour un PEL qui été déjà ouvert)

[Agnes1]

Vos grands parents, bien qu'âgés, sont sains d'esprit et s'ils sont jugés capables de gérer seuls leurs comptes, ils sont capables de gérer seuls leurs décision.
Donc ils ont bien signés la demande de fermeture (quant à prouver qu'ils ont été "harcelés" bon courage) et valider la souscription d'un autre produit d'épargne. Donc abus de faiblesse voir pire escroquerie (je ne vois pas ou il y a escroquerie, ils n'ont pas été dépouillés), vous ne pouvez rien faire.
Le PEL est une épargne d'investissement, ce qui ne les concerne plus. L'assurance vie, une épargne de succession, ce qui a priori les concerne plus. Donc l'absence de conseil ici, ne jouera pas, bien au contraire.