Erreur banque sur paiement fournisseur

[Samui2004]

Bonjour,
Lors de la construction de notre maison nous avons eu tellemnt de soucis avec un nouveau chargé de clientèle que nous avons décidé de débloquer les fonds de notre prêt immobilier sur les comptes bancaires de nos fournisseurs de matériaux.
Pour cela notre banque nous a indiquée les mentions à noter sur les factures afin de procéder au virement et nous avons respecté cette procédure.
Or il s'avère que la banque à viré les fonds sur notre compte et comme celui-ci était à découvert nous n'avons pas pu honorer la facture dans son intégralité.
La banque est-elle responsable et puis-je me retourner contre elle pour qu'elle règle cette facture.
Ce chargé de clientèle à tout fait (à notre avis) pour nous mettre en difficultés et je pense que cette erreur était purement intentionnelle.

personne ne peut me renseigner?

[July]

Vous aviez donné mandat à votre banquier d’effectuer le virement directement sur le compte du fournisseur et il a fait une erreur qui engage sa responsabilité. Pour les procedures voir >> ici <<.

[Samui2004]

Merci,j'ai pris contact avec l'AFUB seulement j'attends d'avoir un peu d'argenr pour payer la cotisation...bientôt j'espère.
Salutations.

[Agnes1]

Avec les autres explications http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...tml#post267161 on n'est plus du tout dans le même cas de figure.
Que votre nouveau chargé de clientèle ferme le robinet à découvert, à partir du moment où rien n'était formalisé par écrit, n'a rien d'illégal. Par conséquent les rejets de chèques, frais agios sont légaux aussi.
Concernant la délégation de paiement l'aviez vous formalisée par un écrit aussi, était ce spécifié dans le contrat de pret. D'après ce que vous dites, je crains que non. Tout cela a été fait de gré à gré. Donc pour pouvoir poursuivre, il faut du matériel.
Le banquier a fait son travail : présentation de factures, virement sur votre compte dont le solde négatif ne permet pas de payer le fournisseur. ATD par dessus. On ne peut donc pas dire que le banquier est responsable de vos ennuis. Comprenez bien qu'un banquier qui voit débouler un ATD freine toujours des 4 fers. Cela signifiant dans la plupart des cas une situation financière catastrophique ou en passe de l'être.
La banque , même si vous aviez gain de cause en ce qui concerne peut etre les remises de frais, en tout état de cause ne sera en aucun cas obligée de payer votre facture puisque :
*c'est bien vous qui devez l'argent et non la banque (elle ne vous doit que le pret)
*elle vous a bien versé l'argent. Le versement de fonds directemetn à un fournisseur n'ayant que deux objectifs : le coté pratique et/ou la certitude (pour certains prets) que les fonds ne seront pas utilisés à d'autres fins que celles prévues. Le découvert initial n'est pas de la responsabilité de la banque mais la votre. Vous seriez restés dans le cadre de votre débit autorisé, la facture du fournisseur, meme si le déblocage était versé sur votre compte, aurait été payée sans problèmes.
Vous n'avez pas matière à faire une procédure la responsabilité de la banque ne peut etre engagée ici.

[Samui2004]

Que votre nouveau chargé de clientèle ferme le robinet à découvert, à partir du moment où rien n'était formalisé par écrit, n'a rien d'illégal.

Pendant 18 mois nous étions à découvert à cause de l'avance que nous devions faire sur le réglement des factures de matériaux.Si nous avions eu l'argent nécéssaire ,nous n'aurions jamais contracté de prêt immobilier.L'Afub dit qu'au bout d'un certain même si le découvert n'est pas contractuel il est autorisé.
Le banquier a fait son travail : présentation de factures, virement sur votre compte dont le solde négatif ne permet pas de payer le fournisseur.

Pour moi il n'a pas fait son travail puisqu'il devait régler les fournisseurs par virement,justement nous ne voulions plus qu'il y est amalgame entre notre argent et celui du prêt.

On ne peut donc pas dire que le banquier est responsable de vos ennuis.

C'est bien lui qui nous a débité près de 1000 € de frais en tous genres...
c'est bien vous qui devez l'argent et non la banque (elle ne vous doit que le pret)Oui je dois l'argent mais si elle avait fait son travail le fournisseur serait payé depuis longtemps.

Le découvert initial n'est pas de la responsabilité de la banque mais la votre

Ce sont les frais qui ont crées le découvert l'ATD étant arrivé en tout dernier lieu après l'arrivée des derniers ennuis.

Vous seriez restés dans le cadre de votre débit autorisé, la facture du fournisseur, meme si le déblocage était versé sur votre compte, aurait été payée sans problèmes.

Comment voulez-vous payer une facture de 8000 € avec un découvert autorisé de 1600€?Jamais la banque n'a pu nous donner de solution pour que les fonds du prêt soient indépendants de notre compte courant.

Merci quand-même pour la réponse

[Agnes1]

Posté par Samui2004

.......L'Afub dit qu'au bout d'un certain même si le découvert n'est pas contractuel il est autorisé.

Alors ............ Je peux vous affirmer que cela est faux. Tout dépend des montants, des durées, des circonstances.
.....

Posté par Samui2004

.......Pour moi il n'a pas fait son travail puisqu'il devait régler les fournisseurs par virement,justement nous ne voulions plus qu'il y est amalgame entre notre argent et celui du prêt.

Le problème c'est que vous n'avez aucune preuve : avez vous une délégation signée ?

Posté par Samui2004

C'est bien lui qui nous a débité près de 1000 € de frais en tous genres....

Je maintiens qu'il y a découvert dépassé ou non autorisé, il y a légalement rejet de chèque. S'il y a eu 1000 € de frais, c'est que le nombre des chèques et le montant du découvert devait être plus que conséquent. Ce n'était pas sur 1500 € (puisque vous deviez regrouper les factures pour ce montant).

Posté par Samui2004

c'est bien vous qui devez l'argent et non la banque (elle ne vous doit que le pret)Oui je dois l'argent mais si elle avait fait son travail le fournisseur serait payé depuis longtemps.....

Elle l'a fait (juridiquement parlant) le pret a bien été débloqué.

Posté par Samui2004

;.........Comment voulez-vous payer une facture de 8000 € avec un découvert autorisé de 1600€?Jamais la banque n'a pu nous donner de solution pour que les fonds du prêt soient indépendants de notre compte courant.

1600 € de découvert autorisé + 8000 € de pret versé soit 9600 € de disponible vous étiez donc à plus de 1700 € de découvert. A la vue de votre phrase et des frais prélevés, le découvert devait etre largement au dessus de 1600 € pret viré. Que voulez vous que fasse le banquier ? Il ne peut payer avec de l'argent que vous n'avez pas !

[Samui2004]

Délégation signée:
Sur la facture du fournisseur nous avons écrit la mention "bon pour virement de XXX€" date de valeurxx/xx/xxxx.
C'est la procédure que le banquier nous a indiquée de faire et il nous l'a noté sur une feuille.

En fait les chéques rejetés sont les chéques de caution que nous avions laissés au fournisseur en attendant le virement de la banque pour 8000€.Ces chéques ont été encaissés du fait que le virement n'est jamais arrivé.

Pour le global de 1500€ il s'agissait d'un montant minimum,pour éviter à la banque de nous débloquer des petites sommes (genre 50 € pour du ciment).Il y a des matériaux (charpente) qui coutent 20 000€,nous avons eu des factures de cette somme et avec l'ancien conseiller clientèle ça se passait sans problème puisqu'il savait que le découvert correspondait à des factures de matériaux.
Ceci explique le dépassement des 1600€ de découverts autorisés.A savoir que le même mois d'autres factures de divers montant ( de 500 à 25 000€) ont été réglées directement au fournisseur sans problème puisqu'on a acheté tous les matériaux le même jour pour en finir avec ce problème.

[Agnes1]

La délégation ne vaut rien. Cela ne vaut que pour un banquier gérant habituellement votre compte.
De plus, votre banquier ne pouvait ordonner le virement puisque le faire aurait mis le compte au delà du découvert, de la meme manière que les chèques l'ont fait ! 8000 € s'il n'y a pas l'argent sur le compte, que cela soit fait par virement ou par chèques, ne peuvent etre payés. Par cosnéquent, cela conforte un peu plus la non responsabilité du banquier. Il a bien débloqué le montant du pret, n'a pu payer votre ordre de virement, puisque le compte était HS. Donc tous les rejets sont justifiés.

[Samui2004]

Bonjour,

Merci de la peine que vous prenez à me répondre.
Néanmoins je m'aperçois qu'avec vous j'aurai toujours tort et que vous vous situez du côté des banquiers et que vous ne voulez pas comprendre certaines choses.
Heureusement je suis en contact avec des personnes qui me donne des avis contraires aux votres donc je me tourne vers elles pour résoudre ce problème.
De toute façon ce sera le juge qui tranchera.

Salutations.

[Agnes1]

J'explique a chaque fois que je ne suis pas là et personne d'ailleurs pour vous faire plaisir. Je ne suis ni de coté des banquiers ni de votre coté, je vous réponds par rapport aux éléments factuels que vous donnez. Je ne peux vous dire que vous aurez gain de cause avec les éléments que vous fournissez.
Vous dire que vous avez raison me mettrait de votre coté (quel intérêt ?) et vous pousserait à vous engager dans une procédure, qui en fonction des éléments donnés, est à mon sens vaine.
Donc vous inciter à faire une procédure coûteuse pour vous
*documents dont la recherche par la banque va vous etre facturée et qui ne vous seront remboursés que si vous obtenez gain de cause),
*des frais de procédures,
*des frais d'avocat
*des frais de dépens si vous perdez.
Et avec les éléments donnés (à moins qu'il n'y en ai d'autres, vous ne gagnerez pas. La banque n'hésitera donc pas à vous faire payer la procédure.
Est ce cela être de votre coté ?
Cela étant à vous de voir, suivez les conseils qui vous semblent les plus judicieux, mais n'oubliez pas toutefois, l'adage qui dit que les conseilleurs ne sont pas les payeurs.

Posté par Samui2004

........Heureusement je suis en contact avec des personnes qui me donne des avis contraires aux votres donc je me tourne vers elles pour résoudre ce problème.De toute façon ce sera le juge qui tranchera.Salutations.

Je ne suis pas certaine que cela soit heureux pour vous. Quant à la décision du juge, cela est une évidence, mais pensez que les memes qui vous affirment qu'ils vous donnera raison ne sont pas plus à sa place que je ne le suis.
Cela étant c'est votre choix.