saisie sur compte épargne postal

[Harmony]

Bonjour à tous,

Je suis nouvelle sur ce forum, et je m'adresse à vous face à une situation très très compliquée en désespoir de cause !!! Et j'espère sincèrement que vous pourrez m'aider.

Je vous explique : [(en quelque lignes ou quelque mots c'est impossible désolée) merci d'avance pour votre patience (à me lire!!) et votre aide.]

J'ai loué il y a quelques années une maison à une mairie, sans savoir dans quelle galère cela allait me mettre, bref, je vous passe tous les détails géographiques qui font lieu d'une autre procédure. Je réglais mon loyer évidemment à la trésorerie. J'ai quitté ce logement en catastrophe (ou plutôt j'ai fui pour être honnête avec les soucis que le maire a engendré contre nous, en vous épargnant les détails sur ma réputation, le statut social que l'on m'a octroyé et les signalements auprès de la DASS concernant mes enfants, qui ont d'ailleurs aboutis à un non lieu, ouf, je croyais en avoir fini avec cette histoire !!!
Mais non, voyons, ce n'était qu'un rêve !!!
J'ai donc quitté ce logement le 31 déc 2003, en demandant à la seule bonne âme charitable que je connaisais (et qui me parlait encore à l'époque) de mettre les clefs du logement dans la boîte à lettre de la mairie en question, chose qui à été faite, j'en suis sûre et certaine, seulement voilà, la mairie a nié avoir eu les clefs en sa possession et a soi-disant eu recours à un huissier et un sérrurier pour faire ouvrir la maison en question, et "récupérer les lieux". Bref, durant l'année 2004, je reçois la visite d'un contrôleur assermenté de la CAF qui vient pour vérifier mes comptes bancaires, mes relevés d'imposition, si mes sont bien scolarisés, si j'habite bien le logement pour lequel on me verse des allocations logement, etc.
Après avoir tout vérifié et s'être apperçue que tout était ok, cette personne me confie qu'en fait la mairie en question leur intentait un procès pour ne pas avoir versé à la trésorerie le montant des allocations logement auxquel ils prétendaient avoir droit puisque j'habitais encore là bas (???) Entre temps je redéménage et change de département, donc de CAF, au bout de quelque mois, encore contrôle de la CAF, qui vérifie tout et me repose des questions quand à mon logement de la fameuse mairie, mais là le contrôleur fait son travail, vérifie et silence radio, n'ayant rien à cacher, ils ont pu constater que tout était clair. Je redéménage (oui encore !) dans le même département que (devinez ?) la mairie, oui je reviens car je n'ai pas trouvé de travail ailleurs. Se passe 3 mois et là, re contôle de la CAF, qui revérifie tout comme d'habitude. 3 contrôles en 1 année, alors que ça fait déjà 16 ans que je perçois des allocations familliales et je n'ai jamais vu personne !!! C'est énorme et cela éveille mes soupçons, surtout après tous les détails géographiques que je vous ai épargnés mais qui ont suivi leur cours et étaient presque résolus, là j'en avait assez. La personne qui se présente, après avoir tout vérifié, me confie elle aussi (j'ai eu 3 pers. différentes pour ces contrôles) que ce nouveau contrôle avait toujours un rapport avec la fameuse mairie, et la procédure en cours (???) Elle me confie aussi que cette procédure touchait à sa fin et que les contrôles éffectués ont appuyé l'aspect véridique des chose (il fallait aussi que la CAF vérifie pour quel logement elle versait des allocations ce qui est normal) 2 mois plus tard, alors que pour la 1ère fois de ma vie je prends un crédit auprès de ma banque, arrive un ATD (???) qu'est ce que c'est, que se passe t-il ??? Je cours auprès de la trésorie en question régler la somme de 495 euros en liquide pour une taxe d'habitation que je n'aurai pas réglée !!! Etonnant sur le coup, car ce n'est pas mon habitude, amis ayant déménagé 3 fois en 1 an je ne savais plus où j'en étais avec ces taxes, donc je règle, j'obtiens une main levée, tout va bien.
Mais en éxaminant de plus près, il s'avère que j'ai réglé la taxe d'habitation 2004 de l'adresse de la fameuse mairie !!! Alors que je suis partie le 31/12/2003 et que cela a pu être prouvé et vérifié par les différents contrôles de la CAF. Que se passe t-il, c'est une erreur (on est déjà en 2005, le temps s'est écoulé !!!) je les contacte par téléphone pour leur demander une simple expliquation, et là je me prends des choses dans les oreilles par une dame (un genre soufflante puissance 1000 !!! ) qui laisse perplexe ( qui me dit surtout : maintenant que vous avez payé on ne va pas vous lacher) et qui vous passe l'envie à vie (malheureusement de rappeler un jour ce genre d'administration). Dans ma tête, en faisant le rapprochement avec les enquêteurs de la CAF, je sais bien que c'est une erreur puisque c'est sur et il a été prouvé que je n'habitais pas à cette adresse. 6 semaines plus tard, un ATD sur mon compte épargne de la poste, qui entre temps par précaution a été vidé et placé à l'étranger (non je ne suis pas de mauvaise foi je suis prévoyante !) depuis ce compte sert juste à percevoir le peu d'allocation familiales qui m'est octroyé, mais je ne me plains pas, c'est un droit en France. Bref, j'élude le problème en faisant objet auprès de la poste que ce les allocs ne sont pas saisissables.
En fait ayant déménagé plusieurs fois dans la même année, je n'ai pas reçu les courriers, mais il s'avère que les 3473.33 euros, dont mon compte épargne postal fait aujourd'hui l'objet d'une saisie d'huissier ( +62 euros de frais) n'est autre que la réclamation des loyers de janvier à juillet 2004 pour le logement que je louais à cette fameuse mairie jusqu'en décembre 2003 !!!

Merci d'avoir eu la patience de me lire jusque là, maintenant j'ai plusieurs questions et je vous supplie de bien vouloir me venir en aide, merci :
1) Cette mairie via cette trésorerie fait preuve d'abus de pouvoir, comment le prouver, comment ça se passe comment regrouper les 2 affaires ???
2) Comment récupérer les 495 euros de taxe d'habitation versés à tort alors qu'il me semblait avoir "oublié" une dette ?
3) Comment faire pour que le procès dont la CAF à été victime dans cette affaire soit regroupé avec ma situation pour prouver ma bonne foi ???
4) quels sont exactement mes droits dans cette situatiuon, et comment les faire valoir ???

Merci à tous ceux qui ont eu la patience de me lire jusqu'ici, mais même en faisant clair, il fallait passer par là pour comprendre un peu les choses, merci d'avance pour votre aide, et pour ce site qui a l'air professionnel et je compte sur vous.

A bientôt de vous lire...............

[Giantpanda]

Bonjour,

Est-ce que vous avez résilié le bail en tenant compte des délais?

Ce manquement es probablement la source d'une partie de vos ennuis!

Cordialement,

giantpanda

[Harmony]

oui pardon, j'ai omis de vous signaler que le bail a été résilié par lettre recommandée AR. Ce n'est pas là le problème, il y a de nouveau une saisie sur mon compte par un huissier cette fois-ci, et au sujet de la taxte d'habitation payée à tort ?? s'il y déjà eu un jugement que la CAF à gagné et prouvant que je n'étais pas domiciliée à cette adresse, comment puis-je faire pour regrouper les 2 affaires ??? Cela amènerai une preuve supplémentaire pour moi. On m'a conseillé de faire une procédure pour abus de pouvoir, qu'est ce que c'est éxactement et en quoi cela consiste-t-il ??
D'avance merci.

[Giantpanda]

Bonjour,

Vous avez résilié le bail - soit!

Mais est-ce que vous avez respecté les délais?

Cordialement,

giantpanda

[Yooyoo]

Bonjour,

Il convient effectivement de savoir si vous avez résilié votre bail dans les délais légaux, et quelle est la date de l'accusé réception de votre résiliation de bail.

Concernant la taxe d'habitation, elle est due par l'occupant au 1er janvier de l'année. Si vous pouvez prouver que vous avez payé la taxe d'habitation 2004 concernant votre nouvelle habitation, vous pouvez essayer de contacter les services fiscaux pour essayer d'obtenir un arrangement : vous pourrez facilement prouver que vous ne pouvez résider à deux endroits à la fois.

Quels que soient vos litiges avec la mairie, vous vous êtes mise dans votre tort en "fuyant". Avant de parler d'action en justice, essayer de rencontrer les responsables de la mairie pour expliquer votre situation et tenter un accord amiable. Il ne sert à rien de jouer l'autruche en espérant que des déménagements successifs leur feront perdre votre trace. Vous percevez des prestations et il leur est très facile de vous retrouver.

Cordialement.

[Harmony]

Bonjour,

Le bail a bien été résilié plus de 3 mois avant comme prévu, je ne comprends pas vos accusations à tort, d'ailleurs, je ne fuis pas, les déménagements successifs n'ont absolument rien à voir, et c'est ma vie privée. Il est impossible de discuter avec le maire, j'ai déjà essayé, c'est peine perdue, et ça m'a vallu un signalement auprès de la DASS pour mes enfants, qui s'est bien évidement soldé après enquête par un non lieu. Bref ceci n'est qu'une partie de l'iceberg en fait dans cette situation très compliquée je le confirme). Quand à la trésorerie, je les ai contacté, et ils sont bien contents que j'ai payé une taxe d'habitation en trop et ne veulent rien savoir, à cause de la soi-disant "dette de loyers" de la mairie. Ils mélangent tout.
Si je m'exprime ici, c'est pour vous demander de l'aide pour une procédure effectivement, mais laquelle ? Il n'y a que ça qui pourrait me faire avoir gain de cause aujourd'hui j'ai des témoignages mais le regroupement avec le procès de la CAF aiderait dans mon sens, et depuis le temps que ça traîne, j'en ai assez.
Je ne viens pas sur ce forum pour subir des accusations (non fondées d'ailleurs de votre part). Ayez l'obligeance de bien vouloir répondre aux questions que l'on vous pose et non de tergiverser sur des situations qui n'existent nullement, c'est assez compliqué comme cela...
D'avance je vous en remercie.
Cordialement.

[Harmony]

Une précision, ce n'est pas parce que je perçois des prestations logement de la CAF, qu'il est facile de me retrouver. Etant donné que les allocations Familiales ne sont pas saisissables, cet organisme ne communique jamais les adresses de ses prestataires à qui que ce soit. Vous pouvez vérifier, il suffit de les appeler.

[Claire.lopez]

ce post aurai peut etre mieux été rangé dans la catégorie immobilier.

lorsque vous avez résilié votre bail, vous avez respecté votre préavis de trois mois et payé les loyers correspondant à ce préavis?

en effet, clef dans boite aux lettre signifie pas de reçu de remise des clefs, donc la mairie peut nier les avoir reçu, et à ce titre, estimer que vous n'avez jamais quitté le logement, malgrès la résiliation de bail. l'EDL de sortie a été fait par huissier, qu'est-devenu votre dépot de garanti?

tentez de savoir si, et quand, ce logement a pu etre reloué, en effet, vu qu'il est interdit de percevoir double loyer pour un meme logement, le fait qu'il y ait un locataire dans le logement, et la date de son entrée dans les lieux pourrait etre en votre faveur, puisque dans ces cas la, réclamer des loyers non payé n'aurait plus de sens pour la mairie. De plus, de part votre résiliation, vous ne devez que les mois de loyers de votre préavis, au dela, ça peux etre considéré comme des indemnités d'occupation, mais une fois encore, ce serait superbe que vous enquietiez pour savoir s'il y a un nouveau locataire dans ces murs. meme s'il avait été vendu par la mairie, ce serait encore un avantage pour vous.

Comment ? téléphoner à [société de télphone fixe] [société de gaz] [société d'electricité] bref, toutes les compagnies auprès de qui nous souscrivons nos divers abonnements pour nos logement, pour savoir s'il y a eu nouveau contrat sur votre ancienne adresse, a quelle date, et tentez d'obtenir des attestations ecrites.

pour la taxe d'habitation : je me demande si ça n'est pas la mairie qui l'a payé, et qui, par le biais de notre société d'impots, tente de se rembourser sur votre dos.... fournissez leur la taxe d'habitation 2004 que vous avez payé pour l'autre logement. n'hésitez pas à vous déplacer surtout.

je ne suis malheureusement pas suffisament compétente pour vous conseiller sur le reste.

[Harmony]

Bonjour,
merci de votre réponse, le logement n'a pas été reloué pendant 1 an, j'ai toujours contact avec les anciens voisins, il y avait des travaux à faire, je suis partie parce qu'ils n'ont jamais voulu me changer le chauffe eau dont les fils électriques ont pris feu je ne sais plus combien de fois, ils ne venaient réparer que quand ça les arrangeait, j'ai passé des semaines sans eau chaude ! je suis en possession de nombreuses photos et attestation, notemment de la personne qui a remis les clefs, il n'a pas été fait d'état des lieux de sortie car la mairie m'a répondu que de toutes façons le logement nécessitait des travaux de réfection totale, les nouveaux locataires ont eu droit à un logement refait à neuf, avec nouveau chauffe eau, etc. Visiblement à mes frais ! Je ne sais plus quoi faire la saisie en question sur mon compte vient d'un huissier du trésor, donc n'ayant pas d'autre précisions depuis la lettre de la poste du 23 mars dernier, ni acte de dénonciation ni rien, j'en déduis que ça ne peut -être que pour cela, car je ne dois rien d'autre aux impôts, j'ai même payé 2 taxes d'habitations en 2004 dans le même département et la même trésorerie, et personne ne veut rien entendre, tout le monde trouve ça normal ! Lors de la 1ère saisie sur mon compte pour cette taxe d'habitation, dans la panique je suis allée la payer en espèces directement, afin d'obtenir une main levée. Quand je me suis apperçue que j'avais payé2 taxes la même année, j'ai pris rdv à l'époque avec le trésorier, qui m'à dit que j'allais être rembousée, j'attends toujours, j'ai rappelé ce monsieur, qui m'a répondu qu'il n'avait jamais dit ça, et que vu les sommes que je devais de la location, ils ne me rembourserait rien du tout, ont-ils le droit de procéder de la sorte ??? Cela me semble illégal, mais je n'ai pas toutes les données, on m'a parlé "d'abus de pouvoir" de la part de la trésorerie. Qu'est-ce que c'est ?? quels sont les recours ou les lois dont je dispose pour pouvoir remmettre tout ceci dans l'ordre.
D'avance merci,
cordialement

[Agnes1]

La Mairie ne fait aucun abus de pouvoir, elle récupère simplement le montant d'un impayé de loyer du. Cela passe par la trésorerie, car les encaissements d'une mairie et d'autres collectivités se font via le trésorier payeur. C'est la raison pour laquelle c'est la trésorerie qui est votre créancier.
Vous avez donné votre préavis soit, mais vous n'avez fait ni edl ni remise de clés donc vous devez bien les loyers (ou plutot une indemnité d'occupation) jusqu'à ce que le propriétaire récupère officiellement son logement. En l'occurence, après enquête, constat d'huissier etc.
Vous aviez des problèmes avec votre bailleur, ok, mais cela ne vous dispensait pas, d'agir légalement.Des photos pour l'absence d'eau chaude ne sont pas d'une grande utilité
De plus, vous habitiez bien, légalement, puisque vous n'aviez pas rendu les clés officiellement au 01 janvier, la taxe d'habitation. COmme en sus vous étiez locataire d'un autre logement, vous devez les deux.

Quant au procès entre la mairie et la caf ,c'est leurs affaires. Percevoir la caf pour un logement x ne signifie pas que vous n'etes pas locataire d'un logemement y, juste que vous ne pouvez percevoir pour deux logement l'aide au logement.
Donc vous devez bien ces sommes,
*les impots locaux car la mairie, à juste titre vous a déclarée comme locataire en titre
*les loyers dus ainsi que les frais, puisque vous les devez légalement.
Le plus sage serait de prendre un rv avec l'adjoint chargé du logement ou une as pour tenter de règler ce problème par soit un échéancier, soit un abandon total ou partiel de la dette.
Maintenant pourquoi ils ne vous "lâchent" pas, je l'ignore, réfléchissez aux raisons possibles avant le rendez vous pour argumenter.
En tout cas, allez y, car à chaque ATD, même non opérant, votre banque, à juste titre, vous facturera des frais.