Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 10/04/2007, 13h46
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Main levée sur compte

Bonjour,
Le 21 mars dernier mon compagnon a une une saisie sur son seul compte.
Nous avons reçu un courrier de la banque nous en avertissant, le 30 mars et par l'huissier de justice le 28 mars. Mon compagnon l'a contacté par téléphone, on lui a annoncé un prix proche de 500 Euros pour payer la main levée, qui pourra prendre effet fin avril; On lui a aussi précisé qu'il mémorise bien le montant. Le courrier reçu par la suite ne mentionne pas cette somme. Est-ce normal?
Merci des réponses que vous m'apporterez!
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 10/04/2007, 15h21
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Main levée sur compte

Bonjour,
Votre question n'est pas très claire.
Vous devez connaître le dernier montant de votre dette (montant initial actualisé des divers frais et pénalités de retard) ; la saisie comprend en plus les frais d'huissier.
Le montant indiqué sur le courrier (origine ?) est peut-être la provision disponible sur votre compte le jour où l'huissier s'est présenté (montant qui a dû être bloqué).
Si le monant bloqué ne couvre pas l'intégralité de la saisie, l'huissier peut procéder à une autre saisie ultérieurement.
Cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 10/04/2007, 16h11
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Main levée sur compte

En fait, la dette s'élève à 7 562,94 Euros:
5 797 e Principal
480,77 e Intérêts 2,95% l'an (au 5/03/07)
16,02 e Provision pour intérêts à échoir
600 e Art.700
400 e Frais à venir évalués
63,23 e Coût dénonciation à venir
164,65 e Coût provisoire des présentes
41,27 e Solde droit proportionnel


Il n'est pas mentionné le coût de la main levée.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 10/04/2007, 19h06
Gritche_fr Gritche_fr est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Main levée sur compte

Bonjour,

le décompte que vous donnez est celui figurant sur l'acte de saisie attribution.

Pour info le coût d'une main levée dans votre cas est à peu de chose près et de mémoire de 55€.

Mais dans tous les cas le décompte va beaucoup changé avant d'en arriver à la main levée.

Les frais évalués a venir vont dépendre de la procédure. Les intérêts sur un mois seront calculés sur une période différente et surtout, il manque un acte essentiel avant la main-levée : la signification d'acquiescement.

Pour obtenir la main levée de la saisie, il n'y a que deux solutions :

- payer d'une autre façon au moins ce qui a été saisi sur le compte;
- acquiescer à la saisie et dans ce cas le décompte n'est pas "primordial" il figurera précisement dans l'acte que l'huissier signifiera à la banque.

Cordialement
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Main levée saisie salaire Voyou2005 Déroulement du procès 5 10/08/2006 19h42
Double frais de main levée Delkro Propriétaire - Locataire 2 25/06/2006 20h39
saisie et main levée Delta Déroulement du procès 4 23/08/2004 15h44

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 23h30.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 04/12/2008 à 23h30 en 0.00226s