Frais de rembouresement par anticipation

[Lolo90]

Bonjour à tous,
Voilà actuellement je suis propriètaire d'un appartement que je rembourse encore, j'ai un projet de construction d'une maison individuelle. Le pret que je rembourse actuellement est dans la meme banque dans laquelle j'ai fait le nouveau.
Le probleme c'est que la banque veut me faire payer des frais de remboursement par anticipation.

Ma question est:
Y-a-t-il une "loi" permettant de ne pas les payer ou est-ce uniquement par négociation?

Juste pour information, j'ai signé une prommesse de vente pour mon appartement.

Merci de vos réponses.

[Argusazure]

Il sont plafonnés par la loi. Tu devrais trouver sur le net. C'est mieux de les faire supprimer par négociation lors de l'obtention du prêt.

[Knysna]

Le plus simple est de faire passer le prêt sur la nouvelle maison.
Par contre les conditions de remboursement anticipé se négocient de préférence lors du prêt et non lors du remboursement.

SLTS

Knysna

[Pascal29]

Il faut négocier avant la signature du crédit. Le taux ne peut cependant être supérieur à 3% du capital restant à rembourser. Prévu par la loi.
Cependant les frais doivent être indiqué sur le contrat du crédit, dans le cas contraire, la banque ne peut pas demander de frais relatifs au remboursement. (Pas de chance, moi ils sont bien écrits sur le contrat).

Cependant il est toujours possible de négocier, si on fait un nouveau crédit immobilier pour racheter, on revient avec une offre d'un concurrent, et on demande les 3% sinon on va voir chez le voisin.

3% de 100000 euros de capital soit des frais de 3000euros. La banque préférera certainement garder le client, et offrir les 3000 euros.