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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 09/05/2007, 11h13
Avatar de Manou92
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut interdit bancaire

et oui encore moi, je vais reformuler une question qui se rapproche de mes autres messages, la voilà :
A quel moment part un interdit bancaire ? est ce à la date qui est formulée sur la lettre d'information préalable de rejet du chèque , en ce qui me concerne il était précisé que j'avais jusqu'à lundi midi pour réapprovisionner mon compte, sinon il rejetait mon chèque , chose faites ( pas le temps de prévoir un crédit car j'ai reçu cette lettre d'info le vendredi puis week-end, sachant que pour les demandes de crédit ils se passent tjrs 3/4 jours).; ou l'interdit part de la date de reception de la lettre recommandée ???

Je ne trouve de réponse nul part peut-etre que vous...?
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 09/05/2007, 11h20
Avatar de Gigi82
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : interdit bancaire

bonjour
je dirai que logiquement puisqu'ils vous donnent un délai pour réapprovisionner votre compte, l'interdit bancaire démarrera à partir de lundi midi si votre compte n'est pas réapprovisionné mais d'autres internautes peuvent peut-être confirmer
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 09/05/2007, 12h13
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : interdit bancaire

Bonjour,
La banque doit vous avertir du risque de rejet dans un délais suffisant pour vous permettre de couvrir le chèque. Souvent vous recevez un courrier simple le vendredi daté du lundi vous demandant de régulariser le lundi suivant. Une fois le chèque rejeté, la banque en profite pour annuler votre découvert autorisé.
Cette procédure n'est pas conforme à la loi.

Je vous invite à consulter la jurisprudence sur ce sujet sur le site de l'AFUB. Les Jurisprudences par chronologie

Bon courage.
Bien cordialement.

Jean-Luc
Réponse avec citation
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