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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 13/05/2007, 13h50
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Saisie du compte bancaire

La banque a-t-elle le droit d'informer un huissier de justice concernant la date précise où mon salaire est versé sur mon compte, dans le cas d'une saisie-attribution ? Ou bien doit-elle se contenter de donner à l'huissier le solde de mon compte à l'heure de la saisie ?

Merci pour vos réponses.
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  #2  
Vieux 13/05/2007, 22h40
Avatar de Bonnevolonté
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Saisie Du Compte Bancaire

On pourrait poser le problème d'une autre façon.
Préférez-vous que la première saisie soit la bonne et votre dette soldée (en tout cas diminuée), ou que l'huissier revienne chaque mois, chaque semaine, voire chaque jour pratiquer une saisie avec les frais afférents prélevés par la banque à chaque fois ?
Avant de soulever une polémique, je précise que je grossis volontairement le trait dans cette question.

Sans répondre à votre question je dirai que soulever ce point induit une volonté délibérée de ne pas vouloir régler une dette.

Et par ailleurs si l'huissier à connaissance de votre statut de salarié il pourrait suggérer à votre créancier une saisie sur rémunérations , avantageuse pour vous : pas de frais bancaires, votre argent disponible à la banque dès versement sans (a priori) de risque d'autre saisie (là je plaisante).

Désolé d'être aussi provocateur, mais je considère que toute dette doit être payée et que celui qui en a doit faire le maximum pour s'en acquitter (ce qui n'empêche pas de la contester). Le simple fait qu'il y ait intervention d'huissier dénote que l'on n'est pas dans ce cas.

Dernière modification par Bonnevolonté 13/05/2007 à 22h43.
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 14/05/2007, 09h27
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Saisie Du Compte Bancaire

Je préfère personnellement que la dette soit réglée par une saisie sur rémunération qui respecte certains barême plutôt qu'une saisie-attribution qui bloque le compte pendant 15 jours.

Donc, je ne suis pas contre le paiement de la dette mais contre certains moyens utilisés...
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 14/05/2007, 10h54
Avatar de Bonnevolonté
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Saisie Du Compte Bancaire

Là je vous rejoins pour la saisie sur rémunérations, mais justement, pourquoi votre créancier ne l'a t il pas fait ? Sait il que vous êtes salarié ?
Dites-lui votre préférence.

Pour info vous pouvez immédiatement vous faire remettre le solde bancaire insaissable (correspond au RMI pour une personne) suite à la saisie de votre compte (votre agence fournira les documents nécessaires).
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 14/05/2007, 11h19
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Saisie Du Compte Bancaire

J'ai cru comprendre, mais je me trompe peut-être, que les huissiers de justice préfèrent largement la saisie-attribution sur compte bancaire plutôt que la saisie sur rémunération qui elle, est plus compliquée à réaliser...
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 14/05/2007, 11h37
Avatar de Bonnevolonté
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Saisie Du Compte Bancaire

N'étant pas huissier, je ne puis répondre mais elle présuppose une démarche préalable de conciliation qui n'a sans doute pas été entreprise.
Réponse avec citation
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