Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 17/02/2005, 11h26
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Help urgent chèques detournés en interne

bonjour,
je suis chef d'entreprise, des cheques ont été détournés a mon insu par un membre inconnu du personnel de notre établissement.
Ces chèques ont été payé par notre banque pour un montant de
90.000 euros.
Que puis-je faire car ils portés tous la signature de notre comptable qui signe habituellement les règlements.
L'établissement titulaire de notre compte se retranche derrière le fait que les formules portés toutes la signature (scannée) d'une personne habilité à signer.
Est-il possible de faire opposition pour vol aprés encaissement des chèques?
Merci de votre réponse.

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 18/02/2005 à 10h31. Motif: correction typo
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 17/02/2005, 17h48
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : HELP URGENT chèques detournés en interne

Bonjour,
Si la signature portée sur les chèques correspond à une signature déposée à la banque, vous ne pouvez engager la responsabilité de celle-ci.
1° Vérifiez qu'il n'y a pas encore de chèques falsifiés en circulation.
2° Déposez plainte tout de suite pour vol contre X
3) En parallèle, demandez la photocopie des chèques. Toutefois, vous ne pourrez obtenir l'endos du chèque que par décision de justice. Si une plainte est déposée, la photocopie recto-verso des chèques sera demandée par la police ou la gendarmerie.
Vous pourrez ainsi savoir qui a encaissé les chèques et vous saurez la suite à donner.
Agissez vite.
Bon courage
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Banque, obligations vis à vis chèques Liondumidi Banque, moyens de paiement, épargne 8 16/12/2005 11h39
Signature au dos des chèques Mitchou Banque, moyens de paiement, épargne 11 19/07/2005 23h11
[Urgent] non transformation cdd en cdi a cause d'1 reclassement interne Spot Rapports avec mon employeur 1 11/06/2004 19h57
Licenciement pour consultation messagerie interne Newpatfr Rapports avec mon employeur 4 07/01/2004 10h15
les sources du droit interne nadine Entraide aux étudiants en droit 3 06/11/2002 20h31

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 15h27.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 15h27 en 0.00112s