Titulaire compte bancaire

[Michel Mutuel]

J'ai remis a un artisan un cheque de banque indiquant comme beneficiaire le nom de celui-ci. (par ex: durand)

Or ce cheque a été encaissé par son ex-femme/compagne(?), sur son propre compte bancaire dont elle est nominativement et uniquement titulaire sous son nom de jeune fille !!(par ex: dupont)


Avez-vous quelques elements juridiques sur le droit attaché aux comptes bancaires, son titulaire , la responsablilité de la banque eventuellement pour cet encaissement indu ??

Merci.

[Chaizel]

je ne suis pas juriste ; toutefois la logique veut que si le cheque a bien été rédigé au nom précis de MONSIEUR DURAND et que ce cheque a été versé sur le compte individuel de MADAME DUPONT ( ex épouse éventuelle de DURAND), la banque devra retirer la somme versée a tort sur le compte de MME .
Toutefois la somme ne vous sera pas reversée, car elle est la propriété du véritable bénéficiaire, en l occurence MONSIEUR.
Etes vous sur que le compte de MME est bien un compte individuel, et avez vous bien noté en bénéficiaire MONSIEUR.
Si MR a procuration sur le compte de MME, cela ne change rien au probleme, la banque n aurait pas du le verser sur le Compte de MME.
Par conséquent si vous signalez l erreur a la banque , et qu il s agit bien d une erreur, la banque ne fera que régulariser la situation: a savoir verser la somme d une facon ou d une autre a monsieur, mais vous ne recupererez pas la somme si c est le sens de votre question.
Un juriste pourra je pense confirmer mon avis