Interdit bancaire

[Ydamly]

Bonjour,

Voila j'ai été mis en interdit bancaire par ma banque pour un chéque refusé.
Le chéque a été fais en février 2006 et regularisé en avril 2006.
Il me demande de payer 110 Euros d'amende pour enlever cette interdit.

J'estime ne pas avoir à les payer plusieur raisons :

- lors de l'ouverture de mon compte j'ai négocier un droit de découvert en contre-partie d'une assurance vie. Il m'ont enlevé ce droit 2 mois aprés sans me prevenir.

- j'ai régulariser le chéque dans les 2 mois, mon banquier me dis qu'il n'avaist rien vu car ils ont eu un changement d'informatique. Il a été incapable de me ressortir les 15 premier jours d'avril (le chèque y était). Pour lui le chéque n'avait pas été régularisé, or je lui prouvé avec mon relevé de compte qu'il l'était.

Là je suis toujours en interdit bancaire selon ses dires. Il me demande de payer les 110 Euros.

Que puis je faire pour ne pas payer ?

Merci

[Yooyoo]

Bonjour,
Lorsque vous faites un chèque impayé, vous avez deux mois pour régulariser (délai tres stricte entre la date de présentation et la date de régularisation). Si c'est le premier incident et que la régularisation se fait dans les 2 mois, il n'y a pas de timbres amendes.

Passé les 2 mois, ou s'il s'agit du 2ème incident dans les 12 derniers mois, vous devez payer une amende en timbre fiscaux de :
- 5 € pour un chèque inférieur à 50 €
- 22 € pour un chèque entre 50 € et 150 €
+ 22 € par tranche de 150 €
S'il s'agit du 3ème incident dans les 12 derniers mois, les frais sont doublés.
Si la banque vous réclame 110 € de timbres fiscaux, c'est que le montant nominal de votre chèque devait être entre 600 et 750 €.

Il faut savoir que cette amende ne va pas dans les caisses de la Banque puisque c'est le Trésor qui en est bénécie et que cette pénalité n'est pas négociable avec la Banque.
Si vous affirmez avoir régularisé dans les deux mois (représentation du chèque débité en compte) fournissez à la banque la copie de la lettre d'injonction reçue lors du rejet et la copie de votre extrait de compte prouvant la date d'opération du débit en compte. Si les deux mois entre la première et la deuxième présentation ne sont pas écoulés (calcul très précis, de date à date, au jours près), la banque a commis une erreur et vous devez être régularisé sans pénalité. Dans le cas inverse, vous devez payer l'amende....ou attendre 5 ans pour un défichage automatique...
Cordialement.