autorisation de découvert et consequence de la résiliation

[Mamodette83]

il y a deja longtemps(en 2004)ma banque a autorisé un découvert de 12 000 euros à mon ex épouse.j'ai ecrit à la banque pour lui demander de me fournir la convention de découvert,ce qui est je pense indispensable ,pour pouvoir accepter un tel découvert?sinon nous aurions été interdits bancaires...
à ce jour ma banque ,que j'ai eu au téléphone,me demande d'ecrire que je renonce à cette autorisation de découvert...
je pense qu'il y a un piége? si il y a un découvert (non autorisé cette fois),apres que j'ai signé ce papier,la banque peut t elle exiger que je rembourse le solde des crédits que j'ai dans cette banque?
merci de votre réponse

[Giantpanda]

Posté par Mamodette83

il y a deja longtemps(en 2004)ma banque a autorisé un découvert de 12 000 euros à mon ex épouse.j'ai ecrit à la banque pour lui demander de me fournir la convention de découvert,ce qui est je pense indispensable ,pour pouvoir accepter un tel découvert?sinon nous aurions été interdits bancaires...
à ce jour ma banque ,que j'ai eu au téléphone,me demande d'ecrire que je renonce à cette autorisation de découvert...
je pense qu'il y a un piége? si il y a un découvert (non autorisé cette fois),apres que j'ai signé ce papier,la banque peut t elle exiger que je rembourse le solde des crédits que j'ai dans cette banque?
merci de votre réponse

Bonjour,

Il se pose tout une série de questions:

-S'agit-il initialement d'un compte joint?

-Etes vous sûr qu'à l'époque vous n'avez pas aussi signé?

-Et vous n'avez pas changé de compte après votre divorce?

Dans le jugement du divorce, le compte a été attribué à qui?

-Est-ce que votre ex-femme peut encore y avoir accès?


Attention si le compte avec l'autorisation de découvert est solde négatif, on pourrait vous demander de règler ce solde.

Il vaudrait mieux rendre visite à la banque, et mettre votre situation en ordre, avec une autorisation de découvert sur un compte propre à vous.

Cordialement,

giantpanda

[03malo]

Bonjour,

Tout comme vous, je pense qu'il y a un piège et que le dossier de la banque n'est pas forcément à son avantage. Vous demandez un document officiel et on vous répond de renoncer au crédit, cela pourrait signifier notamment que cette offre de crédit est toujours en place !!!

La convention de compte courant et/ou l'offre de crédit pour un découvert n'est pas indispensable mais obligatoire.

Les questions qui se posent à la lecture de votre message sont "quel est le but recherché ?" et "ce découvert est-il assorti d'une garantie personnelle ou réelle ?

Les réponses à ces questions peuvent modifier votre stratégie soit vous allez voir la banque soit vous faîtes dans un premier temps écrire un avocat après avoir procédé ou fait procéder à la vérification des facturations d'intérêts, de frais et commissions perçues sur ce compte.

Slts

[Mamodette83]

merci de vos reponses...
le compte joint est toujours ouvert ,car le pret qui concernait la maison n'est pas fini de payer,et les echeances sont prelevees sur ce compte (mon ex ,doit les rembourser d'apres le juge)
je ne comprends pas la banque:j'ai demandé par courrier recommandé,quel était le protocole qui avait été signé pour autoriser un tel decouvert,je n'arrive pas à obtenir la réponse!
ce que je sais c'est que j'ai remboursé seul le découvert ...alors que cet argent aurait du rembourser le pret immobilier par anticipation!
je vais je pense saisir un avocat,car l'on me "ballade"depuis 1 an!
je demande des copies de cheques...voila 1 mois que j'attends:quand je me met en colere on me reponds:nous avons perdu la lettre!et j'ai besoin de ces preuves pour me defendre!!!
la banque a t'elle interet à attendre qu'une commission rogatoire soit diligentée? qui paye les frais dans ce cas la?
je n'en peut plus!!!
il y a surement un moyen de savoir si la banque est dans son bon droit...je pense que seul un avocat me sortira de la...
le divorce n'est pas encore prononcé car,il faudrait que la maison soit vendue pour cela!et mon ex fait barriere pour les visites!
pour ce qui est de l'acces au compte il fonctionne en desolisarisationourtant mon ex a reussi a virer de l'argent,du compte joint, sur son compte propre...puis je demander d'etre recredité de cette somme?puisque qu'aucun virement ne peut etre fait sans l'accord des 2 titulaires...je n'ai donné aucun accord!
voila les vacances du tribunal qui arrive,ca me laisse 2 mois pour mieux preparer ma defense,mais au train où la banque me repond :c'est pas gagné!
merci pour les reponses

[03malo]

Bonjour,

Avant de voir un avocat pour votre dossier il serait nécessaire de le clarifier sur différents points :

Decouvert :
qui a signé l'accord : vous, votre conjoint ou les deux ?
quel est le montant de l'encours actuel ?
la lettre recommandée adressée précisait-elle sans ambiguités la demande de convention ?
Avez vous chiffré le montant des intérêts, frais et commissions sur ce crédit, depuis la date de mise en place jusqu'à ce jour et depuis le remboursement effectué "d'office" par la banque ? Il s'agit d'un point important lorsque vous rencontrerez un avocat. Bien évidemment la copie des pièces bancaires sera indispensable.

Crédit Immobilier :
quel est l'encours actuel ?
le remboursement anticipé a-t-il été demandé formellement et avez vous interrogé par écrit la banque concernant la non affectation des fonds au paiement du capital restant dû ?
Avez vous procédé et/ou fait procéder à une vérification de ce financement ?
Y-a-t-il eu des échéances impayées ? Pour mémoire : 2 ou 3 prélèvements rejetés faute de provision entraînent l'exigibilité du capital restant dû (voir l'article dans votre contrat de prêt)
Si vous approvisionner votre compte pour le paiement de ce crédit, il convient de faire figurer ou sur le virement ou sur la remise de chèques que ce paiement doit être exclusivement affecté à cette opération. A défaut de quoi la banque pourrait prendre ces fonds pour réduire le découvert ou payer ses commissions et autres frais.

Virement sans votre autorisation :
Avez vous notifié par écrit à la banque votre désaccord sur cette opération ? Si ce n'est pas fait, il importe d'adresser une lettre avec AR pour lui demander de vous faire parvenir par retour copie des instructions qui auraient pu être données.

Compte tenu des relations que vous semblez avoir avec votre agence, il sera plus efficace d'entrer en contact avec la Direction Régionale en rappelant les différents problèmes rencontrés et en demandant la communication des éléments que l'agence refuse de vous transmettre.

Slts.

[Mamodette83]

merci MALO...
vos explications sont claires!et je vais les suivre...
j'ai ecrit un courrier recommandé effectivement:j'y demandais en ces termes des explications:
quelle convention a été conclue avec vous ,pour que vous puissiez accepter un tel découvert?(12 000,00 euros)
pas de réponse de l'agence concernée...
pas de réponse de la direction régionale ...
pas de réponse du médiateur national!!!
de plus en epluchant les relevés,que l'on a fini par me produire au bout de 9 mois suite à toute ces interventions,je constate qu'un "bug" s'est produit et que toutes les operations ont été faite en double... je n'ai vaiment pas de chance!il va encore falloir me bettre pour etre remboursé de 4 000 euros!
je ne manquerai pas de vous tenir informé...
encore mmerci de vos conseils!