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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #11  
Vieux 09/07/2007, 22h32
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : defichage bdf

Vous adresser à la BDF ne fera pas avancer les choses plus vite. Votre banque est seule responsable du défichage de votre chèque impayé.Si vous avez restitué le chèque à la banque, et si vous n'avez pas de pénalités à règler (si vous avez restitué le chèque dans les 2 mois qui ont suivi le rejet,sans avoir dans les 12 mois précédents déjà bénéficié de possibilité), votre banque a l'obligation de vous retirer du FCC (Fichier Central des Chèques). Elle doit le faire au plus tôt et en tous les cas dans des délais raisonnables (sous l'appréciation souveraine des tribunaux). Votre chargée de clientèle "joue avec le feu" en vous faisant ce type de chantage, des banques se sont fait condamner en 2006 à de fortes amendes pour avoir tardé à déficher des clients.La CNIL (Commission Informatique et Liberté) recense et réprime les abus, les tribunaux sont aussi amenés à punir ce type d'agissement. Ce thème est même d'actualité puiqu'un responsable de la CNIL est intervenu ce soir aux actualités de TF1 sur ce sujet. Retournez donc à votre agence bancaire, demandez à voir le Directeur, montrez lui vos justificatifs de régularisation et faites lui savoir que vous allez intervenir auprès de la CNIL pour vous plaindre de leur attitude................ je pense que çelà devrait débloquer votre situation. Bon courage . ORCA
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  #12  
Vieux 09/07/2007, 22h36
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : defichage bdf

merci pour votre réponse, je savais vraiment pas quoi faire
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