Chèque bancaire et décès de l'émetteur

[Lambert]

Que se passe-t-il lorsqu'un chèque bancaire est déposé après le décès de la personne qui l'a émis ? Est-il payé normalement, ou faut-il attendre le réglement de la succession pour espérer le toucher, ou négocier à l'amiable avec les héritiers ? Merci de m'éclairer car je détiens un chèque (pas encore déposé) remis par quelqu'un qui vient de décéder subitement, et je ne sais pas quoi faire de ce chèque !

[Maracana63]

Bonsoir. Dans votre cas, il n'y a pas d'autre solution que de le remettre au notaire en charge de la succession après en avoir fait une copie et vous êtes fait remettre un reçu. En vous rappelant que tous chèques a une validité d'un an et huit jours après sa date d'émission.

[July]

Est-ce que ce chèque est au nom propre de la personne décédé ou au nom de Mr et Madame ? Ce peut-être un compte joint et dans ce cas le compte n’est pas bloqué et vous pouvez encaisser le chèque.

[Lambert]

Merci à Maracana63 et à July pour ces précisions. Mais le chèque est bien au nom propre du défunt, il me reste donc à savoir qui est le notaire.

[Yeuse]

Les chèques émis antérieurement au décès sont payés, je déposerai le chèque afin qu'il soit bien comptabilisé sur les livres de la banque.

[July]

Oui Yeuse mais à condition que la succession comporte de l'actif.
Je vous conseille si vous le pouvez de contacter les héritiers. Il se peut qu'ils vous règlent ce que devait le défunt et dans ce cas cela ne rentre pas dans la succession. Autre solution: récupérer votre bien et déchirer le chèque toujours avec l'accord des héritiers. Sinon vous pouvez attendre des années que la succession soit réglée et que le notaire vous paye. Si ça va vite ce sera au minimum 6 mois à un an.