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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 08/08/2007, 10h34
Avatar de Gigi82
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut opposition prélèvements bancaires

Bonjour,
je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais sinon je pense que les gentils admins me transfèreront là où il faut
voilà le souci : ma mère a des prélèvements automatiques pour ses factures de gaz. Récemment ils lui ont annoncé que suite à un trop perçu ils devaient lui rembourser plus de 300 euros. Le problème est que cela lui a été signifié fin juin et qu'elle ne voit toujours rien venir malgré ses nombreux coups de tél et menaces de suspendre les prochains prélèvements. Ma question est peut-elle faire opposition auprès de sa banque pour ces prélèvements jusqu'à ce qu'elle soit remboursée ou est-ce illégal?
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  #2  
Vieux 08/08/2007, 10h42
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : opposition prélèvements bancaires

nul ne peut ete contraint a payer par prelevement

il faut toutefois en aviser au prealable votre creancier en lui demandant de vous adresser les factures
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  #3  
Vieux 08/08/2007, 10h57
Avatar de Gigi82
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : opposition prélèvements bancaires

oui mais ce qu'elle voudrait c'est ne plus payer jusqu'à ce qu'ils la remboursent, faire pression en quelque sorte
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  #4  
Vieux 08/08/2007, 11h12
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : opposition prélèvements bancaires

la compensation legale doit s'operer
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 08/08/2007, 11h13
Avatar de Gigi82
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : opposition prélèvements bancaires

c'est à dire?
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  #6  
Vieux 08/08/2007, 11h29
Avatar de Gigi82
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : opposition prélèvements bancaires

quelqu'un aurait une réponse précise à ma petite question??
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 08/08/2007, 14h04
Avatar de Gigi82
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : opposition prélèvements bancaires

personne?? allez allez à votre bon coeur !!
Réponse avec citation
  #8  
Vieux 09/08/2007, 09h35
Avatar de Gigi82
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : opposition prélèvements bancaires

je fais remonter mon post ça serait sympa si quelqu'un avait une réponse
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  #9  
Vieux 10/08/2007, 07h35
Avatar de Gigi82
Membre Sénior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : opposition prélèvements bancaires

toujours personne qui peut me répondre??
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  #10  
Vieux 10/08/2007, 12h23
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : opposition prélèvements bancaires

Citation:
Ma question est peut-elle faire opposition auprès de sa banque pour ces prélèvements jusqu'à ce qu'elle soit remboursée ou est-ce illégal?
Votre mère peut toujours faire opposition mais cette dernière est considérée comme un refus de payer. .
Cela dit, une date de remboursement a-t-elle été prévue?
Ce cas de figure est-il lui-même inscrit dans les conditions générales? Dans l'affirmative, qu'est-il dit?
Si aucune info, je vois 2 possibilités:
1 - votre mère révoque son autorisation de prélèvement auprès de sa banque. Elle informe son créancier en lui précisant qu'elle règle désormais par chèque(attention, des surcoûts de facturation peuvent être appliqués légalement pour frais de traitement et de gestion; voir mode de paiement dans les conditions générales de votre contrat)et que son réglement à venir(donc par chèque) sera minoré du montant de la somme qui doit lui êtes restitué ou, selon le cas, que le règlement à venir interviendra dès lors que le solde créditeur de son compte client sera apuré. Elle joint une copie du courrier l'informant du trop perçu à rembourser.
Votre mère attend ensuite la réaction de son créancier(il ne pourrait y avoir d'éventuelle coupure de fourniture sans que votre mère reçoive, au préalable, une mise en demeure de payer) et elle agit en fonction de celle-là.
2 - ou alors votre mère laisse en place son moyen de paiement mais elle met en demeure(lettre RAR) le créancier de lui rembourser le trop perçu, trop perçu majoré des intérêts légaux(qui courent dès la date d'envoi de la lettre) sous 8 jours. Elle ajoute qu'à défaut de quoi, elle pourrait saisir le juge de proximité.
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