compte à decouvert et saisie atd

[Floman09]

bonjour, j'ai recu un avis à tiers detenteur du tresor public, mon compte à decouvert, je viens de m'apercevoir que malgre cela la banque à préléver des frais de 72 euros, decouvert encore plus important, doisje quand meme envoyer la mise à dispo ? la saisie est elle sans effet ? est ce que lorsque l'argent sera sur mon compte la banque versera la somme demandéé? aura t'elle l'obligation d'information auprés du trésor public ?
merci de vos réponse rapides car mon salaire va être versé , que dois je faire

[Naquina]

Bonjour,

L'avis à tiers détenteur est sans effet puisque le solde de votre compte était débiteur à la date où la banque l'a reçu. La banque répondra dans ce sens au Trésor Public, c'est tout. Il est normal que les frais de dossier soient prélevés comme prévu dans les conditions générales, même si le compte est débiteur.

Les sommes qui sont créditées après la date de réception de l'ATD ne sont pas saisie. Par contre, le Trésor Public peut renvoyer un autre ATD (et à chaque fois vous paierez les frais) ou faire d'autres poursuites, méfiez-vous quand même. Pour ce qui est du salaire je crois qu'il y a un barème insaisissable.

Pourquoi ne pas demander un échelonnement des remboursements, car sinon vous ne serez jamais transquille. A vous de voir.

[Chtinours]

Bonjour Floman09,

Selon le zéle de la trésorerie locale, le motif et le montant de votre dette, vous pourrez recevoir de nombreux ATD, et ce même si votre compte est toujours à découvert et que vous avez prouvé à la trésorerie que vous êtes dans une situation précaire.

Et si vous convenez d'un échancier, respectez le.