Droits de garde de titres

[Martin]

Bonjour à tous,
Depuis une pelleté d'années, la [banque X] prélève des droits de garde sur mon compte titre mais je me demande si elle en à le droit.
Je m'explique,
Ds le dépliant tarifaire qu'elle met à la disposition de ses clients, il est dit (de mémoire) que "les droits de garde sont gratuits pour ttes les valeurs émises par la [banque X] ainsi que pour les actions de sociétés privatisées acquises durant l'offre à prix ferme".
Possédant un compte titre chez eux avec des titres [banque X] ainsi que des actions privatisées qui ont étaient achetées lors de l'offre à prix ferme, je me demande si la [banque X] n'est pas en tort.
En effet, en s'arrêtant à mes propos du dessus qui rejoigne nettement l'affirmation des conditions tarifaires de la [banque X], celle-ci devrait réparer le préjudice.
Cependant, les titres achetés lors de la privatisation (titres non [banque X], ont générés qqles actions gratuites par la suite, qui ont été déposées sur ce compte.
Par conséquent, qui a raison?
La clause de "...ainsi que des actions privatisées qui ont étaient achetées lors de l'offre à prix ferme" n'est elle pas abusive sachant que toutes les privatisations ont générés des titres offerts?
Merci par avance pour vos éléments de réponse.

[Irisa]

Il existe plusieurs types de titres en France. Les titres au porteur et les tritres au nominatif.

Les titres au porteur sont détenus dans le registre de la société qui a émis les actions par un intermédiaire qui est votre banque. Cette intermédiaition génère des frais à votre charge: les droits de garde.

Les titres au nominatif sont détenus directement par leur titulaire dans le registre de l'émetteur des actions. C'est donc le nom des propriétaires réels qui figurent sur ce registre. Dès lors, il n'existe pas de frais de garde pour le nominatif pur .

Les conditions générales de votre banque doivent se référer aux actions en nominatif pur.

Si vous souhaitez éviter le paiement de ces frais de garde il faudra demander une inscription au nominatif pur.

Pour cela, je vous conseille de contacter le service actionnariat des sociétés dont vous detenez les actions. Les chargés de clientèles de banque étant souvent peu au fait de ce tye de détention, souvent réservé aux gros actionnaires.

Il est à noter que le choix de la banque qui va gérer les titres au nominatif pur pour le comppte de la société émettrice des actions est laissé à l'entière discrétion de celle-ci. Dès lors, il vous est possible d'acheter des actions au porteur par l'intermédiaire de n'importe quelle banque mais pour le nominatif une seule banque est désignée par l'émetteur.

A votre disposition pour toute précision complémentaire.