Dette éteinte par chèque non présenté à l'encaissement ?

[Pinpon2006]

Bonsoir

Il y a un peu plus d'un an et un mois, j'ai fait faire une réparation dans un garage automobile. A l'issue, j'ai payé par chèque, et le garagiste m'a donné une facture portant la mention "Payé par chèque".

Aujourd'hui, le chèque n'a toujours pas été débité. Je suppose donc qu'il n'a pas été déposé pour encaissement, et il est aujourd'hui périmé.

Je crois savoir que tant sa banque, s'il dépose le chèque, que la mienne, si elle le voit arriver, devraient le refuser. Si cela est vrai, le chèque que j'ai fait ne devrait donc plus pouvoir être débité de mon compte.

Même si c'est le cas, le garagiste serait-il alors en droit de me réclamer un autre chèque ?

Ou faut-il considérer que, s'il n'a pas encaissé le chèque, c'est tant pis pour lui, puisqu'il a reconnu par écrit que je lui avais donné un chèque et qu'il ne l'a pas présenté pour encaissement pendant sa durée de validité ?

Merci d'avance pour vos réponses.

[Yeuse]

La dette n'est pas éteinte, le plus simple pour ne pas se poser la question pendant des années est de le recontacter...

[Michaelle]

Bonjour,
je pense que le chèque pourra être refusé en cas de débit sur le compte, mais en cas de crédit du solde, celui-ci pourra passer
a+

[Yeuse]

Si la banque fait son boulot le chèque ne doit pas passer, et l'émetteur du chèque peut agir, MAIS cela n'éteint pas la dette

[July]

Le garagiste a certainement égaré son chèque et il n'y pense plus à moins que la banque ait débité une autre personne qui ne s'en soit pas rendu compte.
Mais il est possible aussi que le chèque se soit égaré derrière son bureau. Si après un nettoyage il refait surface je doute qu'il ne passe pas à la banque. Même si après un an il est considéré comme non valide et à moins qu'il ne soit important la date ne sera pas vérifiée.

[Marsu]

Je confirme que la dette n'est pas éteinte et que le chèque ne pourra pas être payé, normalement. Mais le garagiste pourra très bien vous demander de lui fournir un nouveau chèque ou tout autre forme de paiement de nature à vous libérer de la dette, de manière légale bien sûr (ce qui exclut les paiements en nature avec des substances illicites par exemple une petite pointe d'humour ne nuit pas si?)

[Bellugue]

la mention payé par chèque, implique " sous réserve d encaissement".
elle n a pas la valeur d un reçu, et vous restez redevable de la dette.

[Pinpon2006]

Merci à tous pour vos réponses. Il est malheureusement clair que je ne peux pas considérer que le garagiste m'a fait cadeau de la réparation…

Du moins pas encore… Mais cette dette sera peut-être un jour prescrite ? Il y a un délai pour cela ?

[Bellugue]

si ça vous perturbe d avoir cette épée de damoclès au dessus de votre tete, le mieux est de le regler
vous y gagnerez en sommeil et prestige

[Marsu]

La prescription pour les dette d'un particulier à l'égard d'un professionnel est de deux ans, mais ne comptez pas forcément dessus: si le montant est important, le comptable devrait le lui signaler au moment de faire le bilan...