Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 02/10/2007, 16h10
Membre
Activité Occasionnelle
 
Question Fichage Banque de France

Je suis peut-être fichée banque de france.
Une personne de ma famille peut-elle me donner procuration sur son compte bancaire ?
Merci de votre réponse
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 02/10/2007, 16h13
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Fichage Banque de France

Citation:
Posté par Io30 Voir le message
Je suis peut-être fichée banque de france.
Une personne de ma famille peut-elle me donner procuration sur son compte bancaire ?
Merci de votre réponse
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 02/10/2007, 18h23
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Fichage Banque de France

ficp et procuration n'ont rien à voir. verifiez si vous êtes fiché en vous déplacant au guichet de la banque de france.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 02/10/2007, 19h03
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Fichage Banque de France

Bonjour,
Si vous êtes Interdit Bancaire, c'est à dire si vous avez émis des chèques sans provision que vous n'avez pas régularisés, vous ne pouvez émettre des chèques ni disposer d'une carte, même sur un compte qui ne vous appartient pas. Attention, vous pourriez engager la responsabilité du titulaire du compte.
Si vous êtes fichée au F.I.C.P. (Fichier des Interdits de Crédits Particuliers), vous pouvez avoir procuration sur le compte d'un tiers, mais vous ne pourrez pas bénéficier d'une carte bancaire ni faire un crédit (même en tant que caution ou co-emprunteur).
Déplacez-vous dans une Banque de France pour savoir si vous êtes fichée, et si oui, sur quel fichier.
Cordialement.
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 02/10/2007, 22h53
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Fichage Banque de France

L'interdiction bancaire ne concerne que le titulaire du compte. Vous pouvez tout à fait faire des chèques dans le cadre d'une procuration sur le compte d'un tiers, d'une société, d'une association.............. s'ils ne sont pas eux mêmes interdits de chèque. Si les chèques que vous émettez sont sans provision, c'est le titulaire du compte qui se retrouvera interdiction bancaire. L'exception (car il y en a toujours) c'est l'interdiction judiciaire d'émettre des chèques (assez rare en fait), prononcée par un juge, qui est une sanction personnelle, qui interdit même dans le cas d'une procuration d'émettre des chèques (ce qui n'est sans doute pas votre cas).

ORCA
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 04/10/2007, 14h41
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Fichage Banque de France

merci à ORCA56 pour son éclairage.

IO30
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Fichage banque de France Orig Banque, moyens de paiement, épargne 7 28/01/2007 12h58
fichage banque de france Sabr Banque, moyens de paiement, épargne 1 13/09/2006 09h35
Fichage banque de france Yungmee Banque, moyens de paiement, épargne 3 27/05/2006 19h27
Fichage Banque de France Jweinachter Droit et gestion de société 2 10/03/2006 22h12
questions sur fichage Banque de France Fulu Banque, moyens de paiement, épargne 42 16/09/2005 18h21

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 15h12.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Inscription Gratuite !
Première Visite ?
Offre d'Abonnement
 
Nipe v7.3.1-RC2 - Page générée le 21/11/2008 à 15h12 en 0.00230s