Autour de l'interdiction bancaire

[Nokia73]

Bonjour à tout le monde.

Je vous présente ma situation en 3 points :

1) je suis interdit bancaire pour 5 chèques impayés d'une valeur totale de 680 euros, et ce jusqu'en janvier 2009.

2) La banque ou j'ai fait ces chèques a fermé mon compte et je suis en procédure avec eux (car j'ai aussi un solde négatif hormis ces chèques)

3) j'ai un Livret A à la [banque Y] qui fonctionne

1ère question : Je peux régler cette somme en totalité, MAIS je n'ai pas les chèques et ne sait plus du tout a qui je les ai fais (c'était début 2004 pour le dernier chèque).

Partant du principe que je n'ai plus de compte bancaire pour faire une provision blocable 1 an, est il possible de me servir de mon Livret A pour faire cette provision..?

2ième question : SINON, est il possible de verser en espèces la totalité de la somme à la Banque De France (+ pénalités) afin de sortir de l'interdiction bancaire ?


Merci de vos réponses...

[Mitchum]

Bonsoir

Si vous ne possédez plus de compte bancaire et si la banque refuse de vous en ouvrir un ... adressez vous à la Banque de France selon les disposition de :

Article L312-1 du code monétaire

Toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d'un compte de dépôt, a droit à l'ouverture d'un tel compte dans l'établissement de crédit de son choix ou auprès des services.

L'ouverture d'un tel compte intervient après remise auprès de l'établissement de crédit d'une déclaration sur l'honneur attestant le fait que le demandeur ne dispose d'aucun compte. En cas de refus de la part de l'établissement choisi, la personne peut saisir la Banque de France afin qu'elle lui désigne soit un établissement de crédit, soit les services financiers de La Poste.

Les établissements de crédit ou les services ne pourront limiter les services liés à l'ouverture d'un compte de dépôt aux services bancaires de base que dans des conditions définies par décret.

[Nokia73]

Merci Mitchum, donc selon vous même si je possède un Livret A (qui n'est en aucun cas un compte bancaire, mais bel et bien un Livret d'pargne), je peux demander la création d'un compte bancaire.

Ceci étant dit,sachant que le nouveau compte bancaire que j'aurai ouvert ne sera pas le même que celui sur lequel s'était porté l'interdit bancaire, j'en reviens à ma première question :

Peut-on faire un blocage de provision sur un autre compte [bancaire], (sachant que personne ne viendra réclamer un chèque après 4 ans..) ?

[Sanson]

Bonsoir,

Je suis un peu dans la meme situation mais moi je n'ai jamais pu régularisé les chèques (3000 auros )avec les pénalités mais comme cela fait plus de 5 ans ce matin la banque de france m'a confirmé que je n'étais plus interdit bancaire mais toujours ficp car j'ai un plan de surendettement.

J'ai essayé d'ouvrir un compte aujourd'hui, réponse dans une semaine j'ai aussi un livret A, la conseillère m'a dit que je recevrais tout par courrier mais j'ai peur d'avoir une lettre de refus!!

Je te tiendrais au courant si j'arrive a ouvrir ce compte (avec chèque accepté mais pas de carte bleue!)

voila

[Yooyoo]

Bonjour,
Même si votre compte est clos, vous pouvez déposer dans la banque où les chèques ont été rejetés, la provision nécessaire au paiement des chèques impayés. La provision sera bloquée sur un compte interne de la banque et vous n'êtes pas obligé de détenir un compte de chèques dans cette banque. Sauf erreur, il n'est pas possible de bloquer cette provision dans un autre établissement, même au niveau de la Banque de France.
Cordialement.

[Nokia73]

Merci YooYoo, effectivement je me suis entretenu avec la Banque de France ce matin et c'est exactement ce qu'elle m'a répondu.

Sanson, j'espère que ton ouverture de compte va se faire ;-)