Droit Sur Un P.E.L Ouvert Pour Un Mineur Devenu Majeur

[Oxybar]

J’ai ouvert en mai 2002 un plan épargne logement au (pré) nom de mon fils mineur qui avait 15 ans à l’époque. Ce compte était adossé à mon compte courant ordinaire, qui l’alimentait de façon automatique tous les mois.
Mon fils a quitté mon domicile il y a plus d’un an. Il est majeur depuis octobre 2005 .Il y a 2 jours, en consultant mon compte courant ordinaire, je me suis aperçu que ce PEL a été clôturé, et que le montant du PEL ainsi viré à mon compte courant ordinaire a été immédiatement retiré. J’ai donc appelé la banque qui m’a informé que mon fils était venu la semaine dernière au guichet pour demander la clôture de ce compte et récupérer le solde.
Il faut préciser que je suis « en froid » avec mon fils depuis un certain temps.
La banque m’affirmé qu’elle ne pouvait pas faire autrement, le PEL ayant été souscrit au (pré)nom de mon fils.
Questions
La banque avait-elle le droit de créditer et surtout débiter mon compte courant du montant du PEL sans mon accord, ne s’agissant pas d’une erreur?
Le PEL, bien qu’au (pré)nom de mon fils a toujours été alimenté par mon compte ordinaire, avant et après la majorité de mon fils. Mon fils n’a jamais versé quoi que ce soit sur ce compte après sa majorité
La banque n’a-t-elle pas manqué à son obligation d’information lors de la majorité de mon fils
- n’aurait elle pas du m’informer au préalable du transfert de propriété du compte et de la perte pour moi des sommes investies lors de la majorité de mon fils ?
- ne devait elle pas me demander l’accord pour la poursuite des virements automatiques mensuels, après la majorité de mon fils?

Quels sont mes recours (vis a vis de la banque, ou de mon fils) pour récupérer ces sommes ?

[Bddlorient]

désolé pour vous mais pour le compte pel ouver pour votre fils vous ne pouvez rien .en effet vous avez un droit de jouissance sur son patrimoine qui s'arrete des qu'il a seize ans révolus ( art 384 du code civil ) . dès sa majorité il pouvait bien entendu disposer de ces fonds.
quant a la banque elle n'a pas d'obligation de vous informer de cet état de fait