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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 04/10/2007, 19h11
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut responsabilité banque chéquiers volés

quelle est la responsabilité d'une banque ([banque Y]) pour n'avoir pas avisé son client de sommes inhabituelles tirées ? (chéquiers volés sur 4 années, somme totale 20 000 euros, soit la totalité des comptes d'une personne agée)

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 05/10/2007 à 13h31. Motif: anonymisation
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  #2  
Vieux 04/10/2007, 19h17
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : responsabilité banque chéquiers volés

A priori il n'y en a pas sur ce sujet. mais si les chèquiers ont été volé, il y a un autre problème: la banque prend normalement un reçu du chéquier daté et signé pour valider le chéquier et ensuite elle doit vérifier les signiatures sur les chèques. Si lesdits chèques portent une signature sans rapport avec le titulaire du compte, il y a un problème pour la banque.

Mais dans votre affaire, il y a un hic quand même: 15j après réception des relevés de comptes (sur lesquels les chèque apparaissent surement au débit), il y a prescription...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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  #3  
Vieux 04/10/2007, 19h23
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : responsabilité banque chéquiers volés

et cette prescription de 15 j s'applique dans tous les cas ? pas du jurisprudence ? personne agée ne tenant pas de comptabilité...
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  #4  
Vieux 04/10/2007, 19h24
Avatar de Marsu
Marsu Marsu est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Loin, dans le Sud...
Par défaut Re : responsabilité banque chéquiers volés

Toute personne est supposée lire son courrier et notamment son courrier bancaire...
__________________
Vous devez être le changement que vous voulez voir dans le monde. Gandhi
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