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  #21  
Vieux 10/08/2008, 19h47
Avatar de Cathange
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Bonsoir,
Merci de votre réponse.
J'ai préparé un brouillon que je pense expédier mardi. Pourriez-vous me corriger?

Une chose m'interpelle dans votre réponse : j'ai demandé le recouvrement par le trésor public dans mon courrier au procureur et la seule réponse a été : poser une plainte auprès de la gendarmerie pour abandon de famille et depuis il n'y a plus aucune nouvelles de la part du tribunal.

Merci pour vos réponses.
Cordialement,
Cathange
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  #22  
Vieux 10/08/2008, 23h15
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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bonsoir,
pas de souci pour votre correspondance. a défaut de réponse, dépot en plainte en effet
pour la demande de mise en recouvrement public, vous devez obtenir une attestation d'echec
si besoin est je vous transmettrai un modele de lettre
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  #23  
Vieux 12/08/2008, 10h54
Avatar de Cathange
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Bonjour,
Donc pour récapituler :

1) J'envoie ma LRAR de mise en demeure de régler les arrièrés.

2) en cas de paiement, tout va bien... bien que je n'y crois pas...

3) au contraire, si il n'y a pas de réponse de la part de mon ex, je re-dépose plainte pour abandon de famille et re-demande le recouvrement par le Trésor public ?

J'avoue que je m'y perds....
L'attestation d'échec faite par l'huissier en novembre 2007 est-elle toujours valable ou vais-je devoir en refaire faire une ?
A moins qu'il ne me faille remettre en route une procédure de recouvrement par le biais de l'huissier... c'est à dire recommencer pour les arrièrés une autre procédure avec une autre attestation en cas d'echec.

Merci de votre patience...

Cathange
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  #24  
Vieux 12/08/2008, 11h25
Avatar de Zigot042
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
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bonjour,
vous avez compris la marche a suivre
votre attestation d'echec est un peu ancienne...mais cela reste a l'appréciation du procureur
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  #25  
Vieux 12/08/2008, 11h45
Avatar de Cathange
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
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Merci de votre rapidité...

Je vais poster ma LRAR cet après-midi.
dès que j'aurais confirmation de la remise, je calcule les 15 jours et si il n'y a pas de paiement, nouveau dépot de plainte avec demande de recouvrement par le TP.

Je vous donnerais des nouvelles pour la suite des événements dans quelque temps.
Aves mes remerciements,
Cordialement,
Cathange
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