prélèvement sans autorisation !

[Karim350]

J'ai constater un prélévement [pour un abonnement au satellite] sur mon compte alors que j ai signé aucun contrat et encore moins envoyer un rib signé.J'ai bien sur profité de 2 mois gratuit mais sans engagement puisque le contrat je l ai pas renvoyer.
Ma banque ma donc prélévé la somme de l abonnement alors que je n ai pas fourni d autorisation+elle en a refuser 1 qui ma occasionné des frais.J'ai donc envoyer un courrier recommandé de mise en demeure avec demande de remboursement sous 8 jours.Les 87 jours son passé et j ai pas eu de reponse et encore moins un coup de fil.Que doit je faire?merci

[Zigot042]

soit vous passez par le conciliateur de justice ( a l'amiable ) apres de votre commune, ou saisissez le tribunal d'instance de votre domicile via la procédure de déclaration simplifiée au greffe aupres du juge de proximité, ou eventuellement l'injonction de payer

[Karim350]

Posté par Zigot042

soit vous passez par le conciliateur de justice ( a l'amiable ) apres de votre commune, ou saisissez le tribunal d'instance de votre domicile via la procédure de déclaration simplifiée au greffe aupres du juge de proximité, ou eventuellement l'injonction de payer

C'est gratuit le tribunal d'instance?a cause de leur rejet de prélévement mon compte est debiteur maintenant!!ils on pris 32e de prelevement+21e de frais de prélevement impayé et je pense que les prélévement vont continuer!Donc je vais au tribunal d'instance et demande une declaration de procédure simplifié?Combien cela met de temps a peu prés ensuite?

Doit je aussi envoyer une lettre a canalsat en les mettant en demeure d'arreter leur prélévment car j'ai signé aucun contrat avec eux?et si pas de reponse non plus de leur par je fais pareil que la banque tribunal d'instance?

Merci beacoup.

Autre point:ma banque me préléve 1e chaque mois pour la consultation de mon compte via la net or un article du code monétaire et financier indique que ce service fais partis des services de base du droit au compte.

[Zigot042]

la procédure est gratuite devant le tribunal hormis les frais de signification du jugement si la partie adverse ne s'execute pas. compter deux a trois mois de délai, tout depend des tribunaux
verifiez eventuellement si vous avez une assurance protection juridique

[Karim350]

Posté par Zigot042

la procédure est gratuite devant le tribunal hormis les frais de signification du jugement si la partie adverse ne s'execute pas. compter deux a trois mois de délai, tout depend des tribunaux
verifiez eventuellement si vous avez une assurance protection juridique

ma banque me préléve 1e chaque mois pour la consultation de mon compte via la net or un article du code monétaire et financier indique que ce service fais partis des services de base du droit au compte

[Mitchum]

Posté par Karim350

ma banque me préléve 1e chaque mois pour la consultation de mon compte via la net or un article du code monétaire et financier indique que ce service fais partis des services de base du droit au compte

Hum Hum faudrait penser à tout lire ...


Le décret du 17 janvier 2001 (modifié par le décret du 27 mars 2006) précise le contenu de ce service de base (art. D 312-5 Code monétaire et financier) qui comprend :
- l'ouverture, la tenue et la clôture du compte ;
- un changement d'adresse au maximum une fois par an ;
- un relevé de compte au moins une fois par mois;
- des relevés d'identité bancaire (RIB) en fonction de vos besoins;
- l'encaissement de virements reçus ;
- l'encaissement de chèques déposés sur votre compte
- le dépôt et le retrait d'espèces (dans votre banque) ;
- le paiement de prélèvements ou de titres interbancaires de paiement (TIP) ;
- un moyen de consulter à distance le solde de votre compte ;
- une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l'établissement de crédit qui l'a émise ;
- deux chèques de banque au maximum par mois.

Un moyen de consulter à distance le solde de votre compte.
le moyen n'est pas forcément gratuit.
Vous ne voulez tout de même pas que la banque vous offre le PC portable et la connexion ADSL gratuite ...

La banque doit vous permettre de pouvoir consulter votre compte, via internet par exemple. Certaines banques offrent gratuitement ce service, d'autres facturent le service.

[Skejenpens]

Moi même , je n'avait pas renvoyé mon contrat et ils [la société Z] m'ont prélévé
quand même, . je l'ai ensuite renvoyé , car c'était de la négligence de ma part.

MAIS il faut vous rappeler que vous avez été cherché un décodeur pour pouvoir voir les émissions donc vous avez donné un RIB au commerçant qui l'a transmis à [la société Z], et les deux mois gratuit sont offerts que si vous vous abonnez pour un an minimum ou plus.

Autrement, pour vos prélévements c'est absolument impossible que [la société Z] connaisse vos coordonnées bancaires si vous ne les avez jamais données, ce qui rejoint ce que je dis plus haut pour le décodeur. Maintenant vous allez être obligé de garder cet abonnement pendant 1 an , lisez bien votre contrat.

[Pasdentourloop]

J'ai donc envoyer un courrier recommandé de mise en demeure

C'est bien à la banque que vous l'avez adressé?

[Karim350]

J'ai jamais donner mon rib a quel commercant que ce soit,j'ai pas de decodeur [satellite] mais [box adsl] et je pense que c'est [mon FAI] qui a communiquer mes coordonnées banquaire a [au fournisseur de bouquet télévisuel].J'ai benefier de 2 mois gartuit sans engagement mais jamais signer de contrta d'offre de quoi que se soit!J'ai bien un decodeur [provenant de mon FAI] mais c'est un decodeur qui fais parti de mon offre [d'accès ADSL(8méga+bouquet tv mais sans [le bouquer payant supplémentaire]).Et oui c'est bien a la banque que j'ai envoyé la mise en demeur.

[Karim350]

Posté par Mitchum

Hum Hum faudrait penser à tout lire ...

Le décret du 17 janvier 2001 (modifié par le décret du 27 mars 2006) précise le contenu de ce service de base (art. D 312-5 Code monétaire et financier)

cet article dis bien que tous ces services doive etre fournie par l'agence banquaire sans aucune partie contributive!!