Chéquier volé

[Kerrigan]

Bonjour,

Je me suis fais volé un chèquier pendant l'acheminement de [les services postaux].
J'ai fait opposition auprès de ma banque et déposé une plainte donc pas de problème de ce côté là.

Par contre un des commerçants qui a accepté un des chèques volés, vient de me contacter par courrier (simple sans AR) pour me demander des pièces justificatives :
- copie du dépôt de plainte pour vol
- copie de la confirmation écrite d'opposition adressée à ma banque
- un exemplaire de ma signature

Je n'ai rien à me reprocher dans l'affaire mais j'évite toujours dans ce genre de cas à fournir des éléments que l'on pourrait utiliser contre moi ultérieurement. Dans quel mesure suis-je obligé de lui fournir ce qu'il demande ?

Si je ne lui fournis pas il me menace :"A défaut des pièces justificatives demandées ou de règlement sous HUIT JOURS, nous seront à regret contraints de mettre en cause votre responsabilité au regard de l'article 66 précité." (il parle de l'article 66 alinéa 1 du décret-loi du 30 octobre 1935 modifié par la loi n° 91-1382 du 30 décembre 1991).

Surtout que si tous les commerçants reviennent vers moi, je n'ai pas finis de faire des courriers...

Merci pour vos avis

[Van']

Bonjour,

Est ce vous qui avez pris contact avec le commerçant ?
A combien s'eleve le montant de l'achat ?
Sous quels délais avez vous fait opposition auprès de votre banque ?
La banque vous avait - elle envoyé le chéquier par LRAR ? Car si elle vous l'a envoyé en courrier simple, c'est la faute de la banque, c'est dc a elle de vs rembourser.
Avez vous une assurance vol et perte de vos moyens de paiement ? (generalement elle est comprise ds les package tels que esprit libre pr[banque x], [banque y], etc...)

Sachez egalement qu'il est de la reponsabilité des commerçants de verifier l'identité des personnes qui reglent leurs achats chez eux.

Ce qui m'etonne c'ets que normalement quand il ya vol ou perte de chq et utilisation frauduleuse des moyens de paiement, c'est la banque qui prend en charge les opérations frauduleuses sauf si vous n'avez pas fait opposition dans les délais ou que vous êtes en faute.

[Kerrigan]

En fait je n'ai aucun problème avec la banque elle a bien fait l'oppossition sur le chéquier et a bien remboursé le premier qui était passé. Tout est donc réglé avec ma banque.

J'ai fait l'opposition dès l'encaissement du premier chèque frauduleux, je ne pouvais pas faire plus vite ne sachant pas encore que mon chéquier avait été volé.

C'est pour ça que je me demande si c'est normal que le commerçant me contacte directement. J'avoue ne pas avoir chercher à le contacter. Le chèque est d'une centaine d'euros.

[Van']

Le commercant n'a pas à vous demander quoique ce soit...
C'est vraiment bizarre....

En fait si je comprends bien, vous avez fait oppo après avoir constaté un 1er chq debité, les autres chqs presentés ont dc été automatiquement rejetés.

Vous n'avez donc payé aucun chq emis frauduleusement...

Ce commerçant a donc subit un prejudice financier puisque le chq a été rejeté. Il en est de sa responsabilité !!!

Il a du recevoir le chq chez lui pour motif opposition, et sur le chq il a votre adresse... il a tenté le tout pour le tout !

[Rhos29]

Bonjour

C'est trés balo pour ce commerçant, il devait demander une pièce d'identité pour sa pomme

Un commerçant peut vous refuser le paiement par chèque, ou en exiger un montant minimal. Ainsi les affiches précisant par exemple que "les chèques ne sont acceptés que pour les règlements supérieurs à X Euros", sont autorisées. Mais, si un commerçant est adhérent à un centre de gestion agréé (voir affichette en magasin), il est tenu d'accepter les chèques quel qu'en soit le montant. Le vendeur est en droit d'exiger la présentation d'une pièce d'identité.
Le droit de la consommation - Les principaux moyens de paiement

Lorsqu'un commerçant est réglé à l'aide d'un chèque perdu ou volé et donc falsifié par la personne qui l'a en sa possession, la responsabilité du non-paiement sera partagée entre le bénéficiaire, le tiré ou le titulaire du chéquier selon les fautes commises par chacun d'eux.
Le commerçant qui reçoit un chèque doit vérifier, l'identité de son client au moyen d'un document officiel portant sa photographie (par exemple carte d'identité, passeport, etc.) Le client ne peut pas se soustraire à cette vérification (art. 12-2 du décret-loi du 30 octobre 1935 ).

Le commerçant peut valablement subordonner l'acceptation d'un chèque à la présentation de deux pièces d'identité à condition d'en aviser clairement le public par un affichage à l'entrée du magasin (Rép. M. Allouche, J.O. déb. Sénat 19 mars 1992). En revanche, il n'est pas autorisé à prendre l'empreinte digitale de ses clients (Rép. M. Dray, J.O. déb. 30 janvier 1989).

Le banquier doit vérifier la signature du chèque avec le spécimen déposé (voir Cass. com. 4 novembre 1976) ou vérifier que la personne qui reçoit le carnet de chèques a bien une procuration (TI Nîmes 20 mars 1973).
Enfin, tout commerçant auquel est remis un chèque pour le paiement d'un bien ou d'une prestation de services peut interroger la Banque de France sur la régularité de ce chèque.
Le propriétaire des formules perdues ou volées peut faire opposition auprès de son banquier qui est tenu alors de ne plus régler les chèques qui lui sont présentés.

FRJP0116 chèques 1


FRDI0065 chèques 2

[July]

La raison pour laquelle le commerçant vous demande ces justificatifs c'est qu' il vous soupçonne d’avoir tout simplement utilisé normalement votre chéquier et d’être ensuite allé déposer plainte pour vol et fait opposition aux chèques.

[Rhos29]

Posté par July

La raison pour laquelle le commerçant vous demande ces justificatifs c'est qu' il vous soupçonne d’avoir tout simplement utilisé normalement votre chéquier et d’être ensuite allé déposer plainte pour vol et fait opposition aux chèques.

Comment ça de quel droit a le commerçant de demander cela , il a accepté un chèque sans prendre de garantie point, maintenant a lui de voir juste avec la banque, qui elle a du lui dire que le chèque était volé, donc en impayé, ça déclaration de vol qu'elle a fait suffit, le commerçant ne doit pas faire tout seul sa police

[July]

Je conseille à kerrigan d'apporter la preuve au(x) commerçant(s) qu'on lui a bien volé son chéquier. Le commerçant (et d'autres) ont ses coordonnées et risquent d'aller frapper à sa porte...

[Rhos29]

Posté par July

Je conseille à kerrigan d'apporter la preuve au(x) commerçant(s) qu'on lui a bien volé son chéquier. Le commerçant (et d'autres) ont ses coordonnées et risquent d'aller frapper à sa porte...

Pas du tout pourquoi donc ils ne savent déposer plainte les commerçants ???? la police SEULE est la pour faire son travail, je suis désolée, sur quel texte ils vont le faire, du fait que la banque leur stipule chéquier volé,

gonflé non je trouve leurs travails les commerçants auraient du le faire a la base en demandant une pièce d'identité,

alors dit moi sur quel texte elle risque quelque chose,

[July]

Euh... Rhos29 vérifier l'identité même avec deux pièces ne met pas à l’abri un commerçant de l'arnaque courante du titulaire qui va déclarer le chéquier volé alors que c'est lui même qui l'a utilisé.