Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 03/05/2005, 15h47
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Interdit bancaire

Bonjour, je suis parti trois mois à l'étranger.
Les 2 premiers mois étaient en "congés sans solde" je n'ai donc pas touché de salaire, le dernier mois de voyage était en congés "normal" donc avec rémunération.

Quelle surprise de voir à mon retour que le service du personnel de l'administration pour laquelle je travaille avait oublié de me verser mon salaire , d'ou 2 chéques + 3 prélévements rejetés par ma banque....
J'ai reçu un courrier me signifiant une interdiction bancaire... enfin bref, une situation fort désagréable, avec évidemment de multiples frais et agios divers...

Le service du personnel m'a fourni un "attestation" disant que la faute leur incombait...j'ai faxée cette dernière à mon banquier qui apparemment n'a pas l'air motivé pour me rembourser les quelques 250-300 euro de frais engendrés par cette affaire...

Il m'étonnerait que mon employeur les prenne à sa charge.

Etant fonctionnaire, je n'ai pas forcément envie d'entreprendre une "bataille pot de fer-pot de terre" avec la municipalité qui m'emploie, mais je voudrais savoir si il existe des moyens pour réparer les préjudices subis.

Merci à tous
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 03/05/2005, 16h10
Avatar de A.mon
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Rodez
Par défaut Re : Interdit bancaire

je ne connais pas bien le droit bancaire, toutefois, votre banquier n'est pas responsable de ce que votre employeur ne vous paie pas.
Et votre employeur n'est pas responsable de vos frais bancaires...

Il faut malgré tout savoir qu'une bonne partie (voire la totalité) des frais peut vous être remboursée par la banque.
Et si votre conseiller refuse, écrivez au directeur d'agence en le brossant dans le sens du poil, ou demandez carrément un rendez vous pour un geste "commercial".
__________________
A.mon
Courtier en assurances et protection sociale
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 03/05/2005, 18h43
Protis Protis est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : Interdit bancaire

Bonjour !

La règle veut qu'avant d'émettre un chèque le titulaire du compte doit s'assurer que celui-ci est bien approvisionné. Quelle que soit la responsabilité de votre administration dans le retard apporté au paiement de votre salaire, vous n'étiez pas autorisé à tirer de chèques sans en vérifier la possibilité. Dans votre affaire, la banque n'a commis aucune faute et je crains fort pour vous que votre employeur ne vous rembourse quelques frais que ce soit.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 05/05/2005, 20h31
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Interdit bancaire

bonjour,
Je connais bien les problèmes avec les banques.
Vous pouvez contacter une association qui s'appelle l' AFUB (Association Francaise des Usagers de Banque). Ils sont sur Paris , leur site est : 3w.afub.org
Au vu que vous avez la preuve que vous n'etes pas responsable ils doivent vous rembourser.
Voyez avec eux ils m'ont bien aidé et rappelé que nous les clients avons des droits face à eux.
Bon courage
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 07/05/2005, 21h25
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Interdit bancaire

petite precision votre employeur doit vous paye les frais a votre demande car un employeur est tenu de verser votre salaire "regulieremnt" par example si vs etes paye tout les 10 du mois votre employeur auras jusqo 11 du mois prochain pour vous payee pas plus sinon il est tenu de prendre en charge vos agios et frais de rejet !
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Interdit Bancaire Tafouyte123 Banque, moyens de paiement, épargne 1 25/11/2005 01h58
interdit bancaire Lafabien3 Banque, moyens de paiement, épargne 4 22/11/2005 08h41
interdit bancaire Quidonc_fr Banque, moyens de paiement, épargne 4 26/05/2005 23h13
interdit bancaire Tchitchin Banque, moyens de paiement, épargne 2 01/09/2004 19h36
Interdit bancaire Z Banque, moyens de paiement, épargne 3 29/08/2004 12h02

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h21.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 02h21 en 0.00240s