Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 23/11/2007, 17h02
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Question compte laissé sans nouvelles,quel avenir?

bonjour,
je voudrais savoir : que devient un compte bancaire crediteur laissé à l'abandon?(quelques centaines d'euros)
une personne que je connais a tout quitté depuis des années, changé d'adresse...(aucune procuration donc personne n'a pu rien faire de l'argent)
aujourd'hui elle se pose la question du destin de son argent et si elle peut le recuperer! (un peu idiot je sais mais c'est pas l'objet de la question)
En gros que fait un banquier et au bout de combien de tps d'un compte fantome et est il possible de recuperer les fonds ?
merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 23/11/2007, 17h15
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : compte laissé sans nouvelles,quel avenir?

1 - la banque peut procéder à la cloture d'un compte, meme créditeur
Il est ainsi tenu d'informer par écrit ses clients préalablement à la fermeture du compte et de respecter un délai de préavis.

Enfin, la loi autorise les banques à clôturer les comptes n'ayant pas fonctionné depuis 10 ans, à charge pour elles de transférer les fonds à la Caisse des dépôts et consignations.

Les fonds non réclamés dans les 30 ans de la clôture appartiennent à l'Etat.

Désolé
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 23/11/2007, 17h19
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : compte laissé sans nouvelles,quel avenir?

bonjour,
alors ca c'est du rapide merci beaucoup,
ne soyez pas desolé, au vu de votre reponse, les courriers sont restés biensur sans reponse donc le preavis passé, mais vous dites que c'est transféré ensuite sur une caisse de depots et consignations pendant 30 ans apres cloture, puisque mon amie n'a pas encore 30 ans, ca devrait etre jouable,
merci encore
slts
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 23/11/2007, 17h51
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : compte laissé sans nouvelles,quel avenir?

Bonjour
je partage ma propre expérience
lorsque je suis née,un comte me fut ouvert mais plus approvisionné depuis 24 ans,donc immobile.
non seulement ,j'ai déménagé (800km),mais les années sont passées.
c'est a mes 25 ans que je me suis rendue dans une [banque Y] (c'est là qu'était mon compte) et que j'ai présenté mon livret pour en demander le solde et la cloture.(
les intéréts avaient continués à courrir
j'ai récupéré ce qu'il y avait dessus 25 ans aprés son dernier versement sans problémes

Dernière modification par Superviseur Net-iris 2 24/11/2007 à 13h25. Motif: anonymisation
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 23/11/2007, 18h27
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
Par défaut Re : compte laissé sans nouvelles,quel avenir?

Votre expérience concerne un LIVRET D'EPARGNE non adossé à un compte bancaire
Notre discussion portait sur un compte bancaire ...
la législation en est différente
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Quel recours si un compte se vide Marcopolo3175 Succession, donation 23 05/11/2007 20h29
sans avenir Tweety449 Entraide aux étudiants en droit 1 08/10/2007 22h45
Que vaut mon "vieux" contrat bancaire face aux nouvelles conventions de compte ? Marie06 Banque, moyens de paiement, épargne 4 02/02/2007 01h06
comment obtenir une carte professionnelle sans avoir les nouvelles conditions requise Birber Propriétaire - Locataire 7 04/04/2006 15h12

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 02h24.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.2 - Page générée le 08/01/2009 à 02h24 en 0.00200s