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  #1  
Vieux 03/12/2007, 14h37
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Conséquences sur des offres de crédit acceptées avant éventuelle pension alimentaire.

Bonjour,

Je vous présente en détail ma situation afin de mieux vous éclairer.

Je suis divorcé depuis plus de 2 ans et non remarié. Je vis avec un de nos 2 enfants (12 ans), mon ex-femme a la garde de l'autre (8ans) : pas de PA pour elle, car travaillant aussi, ni de pension d'entretien pour le gosse dont elle a la garde.

Il ya plus de 4 mois j'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un F2 et j'ai même déjà obtenu une offre de crédit depuis le 24/11/07, offre que je ne peux accepter que 10 jours plus tard, donc à partir du 5/12/07.

Le 9/10/07 mon ex-femme m'a assigné en référé auprès du JAF (audience le 21/12/07) pour récupérer le gosse et elle me reclame une pension (pour l' entretien des deux enfants) que je juge élevée (près de 700 euros/mois), car elle travaille et que jusqu'à présent je ne lui versais aucune pension.

Questions :

1) Puis-je considérer que l'acceptation de cette offre de crédit (avant mon procès) et surtout la signature d'un compromis de vente ( bien avant cette assignation et son procès) constituent-elles des engagements auprès des tiers (la banque et le vendeur) donc des charges à venir susceptibles d'être prises en compte par le JAF pour espérer payer une moindre pension pension alimentaire?

2) Dans quelles mesures des évènements survenus longtemps après la signature d'un compromis ou, un peu moins longtemps avant l'acceptation d'une offre de crédit, peuvent-ils compromettre cet achat immobilier?

En d'autres puis-je me prévaloir des charges supplémentaires à venir (une éventuelle pension alimentaire) pour affirmer que les conditions suspensives ne se sont pas réalisées?

Je signale que je n'ai pas encore eu la volonté et le courage de parler de cette éventuelle pension à ma banque car, j'ignore moi même d'ailleurs si elle sera obtenue et quel en serait le montant

Espérant des réponses, veuillez accepter l'expression de ma gratitude.
  #2  
Vieux 03/12/2007, 15h55
Avatar de Superviseur Net-iris 2
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Conséquences sur des offres de crédit acceptées avant éventuelle pension alimentaire.

Bonjour Mouk 970, je viens du supprimer 4 sujets identiques à celui-ci. Merci de ne pas multiplier le même sujet. Cordialement.
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Assistante Net-iris" jusqu'en juillet 2008

Dernière modification par JNG Net-iris 03/12/2007 à 17h59. Motif: reprise de la mise en garde
  #3  
Vieux 06/12/2007, 23h05
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Acceptation d'une offre de la banque

Que va-t-il se passer?
J'ai accepté des offres d'une banque pour l'achat d'un appart et le Notaire m'a déjà écrit pour que je lui propose la date à laquelle je veux aller signer.
Et là surgit mon ex qui m'assigne en référé et m'exige une pension de près de 700 euros (pour entretien des 2 gosses dint elle réclame la garde) ce qui, si elle lui est accordée par le Juge me met dans une situation d'endettement ne me permettant plus d'acheter quoique ce soit (si, quand même : du pain!).
Est-ce que je peux me prévaloir des dettes auprès de mon vendeur (au stade où se trouve mon projet) pour obtenir d'être soumis à une pension plus conforme à ce qu'est ma situation réelle.
Je vous remercie de me répondre. Et je prie l'assistante qui efface tout sur son passage de me laisser au moins ce post, car j'attends vraiment des réponses.
  #4  
Vieux 06/12/2007, 23h24
Avatar de Rac8
Rac8 Rac8 est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: sur la route de la Liberté
Par défaut Re : Mystère et boule de gomme

Bonsoir,

Si votre post remplit les conditions de la charte, notre charmante Modératrice ne vous fera aucun mal

Il faut d'urgence contacter le notaire pour mettre en suspens le processus, voir avec votre banque pour les mensualités possible, et voir surtout ce que vous VOULEZ faire...
__________________
Les hommes sont comme les vins : avec le temps, les bons s'améliorent et les mauvais s'aigrissent.
  #5  
Vieux 07/12/2007, 00h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Mystère et boule de gomme

Salut Rac 8,

A la différence de l'autre qui efface tout à son passage sans aider qui que ce soit, vous au moins vous me donnez un peu de foin à mâcher.
Mais pauvre canasson aux abois, je ne trouve point votre foin assez "bourratif".
Ce que je veux ? Que la vente se réalise bien sûr...mais ma question est : au stade où j'en suis est-ce que d'avoir accepter ces offres et d'avoir reçu une demande du notaire pour lui désigner la date de la signature de l'acte authentique, peut-il être considéré que j'ai "ça comme charges, en charge " (donc éventuelle possibilité de jouer sur ces "surcharges" pour montrer au JAF que je ne suis pas si friqués que ça, surtout qu'en plus, j'ai des filles étudiantes véritablement à charge).
Merci de vos réponses !
  #6  
Vieux 07/12/2007, 08h40
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Mystère et boule de gomme

Mouk

Avez-vous lu notre charte ?

"Comment ça l'autre" ?

Je vous demande un peu de respect en ce qui concerne ma collègue, car "l'autre" en l'occurrence, c'est elle dont vous parlez.
Si le fonctionnement de nos forums ne correspond pas à votre attente, rien ne vous retient.
Note Administrateur a rédigé un note en ce qui concerne la modération de notre forum, veuillez en prendre connaissance SVP
[Modération] A propos de transparence
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 07/12/2007 à 09h04.
  #7  
Vieux 07/12/2007, 09h12
Avatar de Superviseur Net-iris 1
Support aux Utilisateurs et Modération
Equipe de Net-Iris
 
Localisation: Clermont-Ferrand
Par défaut Re : Acceptation d'une offre de la banque

L'Administrateur des forums prend ici la parole par l'intermédiaire du compte de Modératrice.

Citation:
Posté par Mouk_970 Voir le message
Je vous remercie de me répondre. Et je prie l'assistante qui efface tout sur son passage de me laisser au moins ce post, car j'attends vraiment des réponses.
L'équipe de modération n'efface pas tout sur son passage, mais fait un travail cohérent qui consiste à fusionner les multiples discussions que vous créez sur divers forums pour poster la même question, et fusionne les questions diverses se rapportant toujours au même problème.

Citation:
Posté par Mouk_970 Voir le message
A la différence de l'autre qui efface tout à son passage sans aider qui que ce soit, vous au moins vous me donnez un peu de foin à mâcher.
Vous êtes ici sur un forum où une équipe de modération fait un travail pour aider chacun à recevoir une réponse en s'assurant que les internautes qui se disent en détresse ne démultiplient pas inutilement et artificiellement la visibilité d'une seule question en la postant plusieurs fois.
Le rôle de l'équipe de modération n'est pas de répondre, c'est la Communauté des bénévoles inscrite sur Net-iris qui en a la charge.

Dans tous les cas, votre manque total de respect pour le travail de modération et la manière dont vous vous exprimez à l'égard de mon équipe m'oblige à vous exclure temporairement histoire de remettre les pendules à l'heure.
Sujet clos !
__________________
Membre de l'équipe en charge du Portail juridique de Net-iris
Ce compte portait le pseudo "Modératrice Net-iris" jusqu'en juillet 2008

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 07/12/2007 à 09h13.
Discussion fermée


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