Ma banque m'oblige à utiliser mon nom d'usage

[Calypso16]

Bonjour,

En instance de divorce depuis plusieurs années, ma banque refuse d'enlever mon nom d'usage de mes comptes. Elle ne le fera qu'après réception du jugement du divorce. Mes chéquiers sont à mon nom partonymique (mais j'ai du insister) mais sur tous mes comptes et sur la nouvelle carte bleue que je viens de recevoir seul mon nom d'usage (que je ne veux plus évidemment !) apparaît. Que dois-je faire pour faire valoir mes droits ? Est-ce légal ? Merci

[Bellugue]

nous sommes et restons X epouse Y
le nom d épouse n a aucune valeur
votre banque est tatillone a l excès
j aimerais bien que d autres trouvent quelque chose d incontestable qui vous permette de contrer la position de votre conseiller

[Nedelka]

Votre banque n'est pas tatillonne, elle a tort.

La loi dit très clairement que "Aucun citoyen ne pourra porter de nom ni de prénom autres que ceux exprimés dans son acte de naissance : ceux qui les auraient quitté sont tenus de les reprendre".
article 1er d'une loi du 6 Fructidor an II

Le nom d'usage n'est qu'une facilité proposée aux femmes mariées qui permet à tous les membres de la famille de porter le même nom, celui du père de famille dans le cadre du mariage.

Oui, moi aussi, j'ai toujours entendu dire que le nom de Jeune fille ,reste à jamais, le seul vrai patronyme de l' épouse, et qu'il lui servira pour toutes les pieces officielles qu elle aura à signer , tout au long de sa vie , maritale ou veuve.( Banque , Actes chez Notaire !etc....)

Et que son époux , en revanche ,ne peut l'empecher ou s'opposer, ,,à ce qu'elle porte son patronyme , à lui ,en sus , généralement..

Sauf peut etre ,en cas de Séparation, ou de Divorce ou là ,la décision de continuer ou non de porter le patronyme de l' époux est à prendre ou non avec l'époux . ( surtout s'il y avait un prejudice qui puisse etre causé à l' épouse de ne plus pouvoir porter le patronyme de son ex mari..!!)( parfois donc le patronyme que portent ses enfants.. ou si elle s' est fait connaitre professionnellement avec le patronyme de son époux ...)



En France, il est d' usage de dire:
Mme B....(prénom de la femme )... DUPOND, épouse DURAND ,
ou mieux encore :
Mme L.....( Prénom du mari ) DURAND , née B... DUPOND ....

Et chez nous , à moins d' etre veuves ou divorcées les epouses portent mème par usage le prénom du mari..)

IL n' en demeure pas moins, qu'elle portent toujours leurs prenoms et leur patronyme de naissance..

Dans d' autres pays , comme par exemple ,en Italie ou en Espagne , l' épouse porte son patronyme + celui de l' époux sans changer de prenom ...
Etre la chose de Mr X, n' éxiste pas ..!
Mais tout cela doit il etre verifié , peut etre dans les textes..??

Une Femme peut exiger de sa banque de ne faire mentionner sur ses chequiers que son Prénom et son Patronyme de Jeune fille et de plus, sans faire porter devant, la mention Mme ou Melle..!!

Bien à vous .
Patapit

[Elias67]

Il est tout de même possible de ménager tout le monde : le soucis de la banque est de ne rien modifier à votre état civil sans jugement? Soit. Rien n'empêche en revanche de modifier les libellés de vos comptes, carte, chéquiers etc.... et d'y faire figurer votre nom de jeune fille.
Cette situation se rencontre :
- lorsque certaine femme arrivée à un âge certain ne veulent plus du "Mlle" qu'on leur colle d'office sous prétexte qu'elle ne sont pas mariés. Un "Mme" leur évite les regards en coin au passage en caisse.
- pour les gens qui sont connus sous un nom de scène (la banque enregistre la véritable identité et applique les libellés demandés par le client)

Evidemment "Dupont" ne deviendra pas "Martin" il faut une justification logique, mais en attendant de pouvoir fournir le jugement de divorce cela pourra répondre à votre attente.

[Nedelka]

Posté par Elias67

Il est tout de même possible de ménager tout le monde : le soucis de la banque est de ne rien modifier à votre état civil sans jugement? Soit. Rien n'empêche en revanche de modifier les libellés de vos comptes, carte, chéquiers etc.... et d'y faire figurer votre nom de jeune fille.

Evidemment "Dupont" ne deviendra pas "Martin" il faut une justification logique, mais en attendant de pouvoir fournir le jugement de divorce cela pourra répondre à votre attente.

La question n'est pas de "changer d'état civil" , le nom de naissance est le seul nom. Point.
Il n'y a besoin d'aucun jugement, la production de la carte d'identité /du passeport/d'un extrait de naissance suffit.

Quand au Mme/Mlle ... ça devrait appartenir au passé ! Il n'y a aucune justification juridique à appeler une femme Mme plutôt Mlle, ce ne sont que des usages ... et des préjugés. De nombreux pays modernes ont d'ailleurs adopté une formule unique.

[Artégore]

Bonjour, je suis surprise, mais je me pose une question simple : à quel nom est établie votre carte d'identité ? Je suppose que dans un contexte pareil vous l'avez faite sous votre nom de jeune fille. Car c'est bel et bien votre nom pour toute votre vie. Dans ce cas, la banque doit s'aligner à la carte d'identité. Si vous n'avez pas fait le changement sur celle-ci vous pouvez toujours le faire, c'est votre droit, et c'est gratuit.

[Calypso16]

Je vous remercie de vos réponses. Sur ma carte d'identité seul mon nom de naissance est mentionné.
J'ai envoyé une lettre en recommandé au directeur de ma banque et j'ai reçu sa réponse sur mon répondeur le soir-même. Il va faire immédiatement le nécessaire pour que mon nom d'usage soit effacé de mes comptes et assurances et me recommande de suite une nouvelle carte bleue.
J'ai eu tort d'attendre aussi longtemps et de ne me fier qu'à mon conseiller.
Merci encore de votre soutien.