divorce et crédit immobilier

[Vincent9260]

J'ai contracté un emprunt avec mon épouse pour l'achat d'un appartement.

Nous sommes en procédure de divorce et la banque refuse la séparation du bien en faveur de ma seule épouse, malgré notre projet de convention à l'amiable, dans la mesure ou le prêt est à nos deux noms.

Nous souhaitons simplement continuer à rembourser conjointement ce prêt, sans modification ni rachat anticipé.

La banque a-t-elle le droit de s'opposer à nos accords privés alors que rien ne s'y oppose dans notre contrat de prêt ?

Ni le notaire, ni l'avocat ne peuvent me répondre et me renvoient face à la banque qui, évidemment, préfererais un rachat anticipé et la mise en place d'un nouveau crédit.

Quelqu'un peut-il me renseigner assez vite car la toute la procédure est bloquée !

[Tiboue]

La banque est dans son droit, seule elle peux décider des modalités de remboursement et des personnes qui remboursent.

[Vincent9260]

Mais nous ne changeons ni les modalités de remboursement ni les personnes qui remboursent. La seule différence est sur le titulaire du bien qui n'est plus en commun mais au nom d'un seul des emprunteur...

[Tiboue]

Donc la banque risque de ne plus pouvoir poursuivre l'emprunteur qui ne sera plus propriétaire du bien.
Car imaginez que l'attributaire du bien ne paye plus et que l'autre soit insolvable, la banque ne pourrat pas récupérer le solde du prêt.

[Vincent9260]

Nous restons co-emprunteurs. La banque peut toujours se retourner contre mon épouse et saisir le bien puisqu'elle est co-emprunteuse, même si ce n'est pas elle qui paye les remboursements. Je ne vois pas ce qui change au niveau du risque pour la banque

[Tiboue]

Si votre épouse ne sera plus propriétaire donc la banque ne pourrat pas saisir le bien.

[Vincent9260]

Au contraire, c'est elle qui reste propriétaire. Moi je continue juste à rembourser le crédit car celà fait partie de nos arrangements dans le cadre du divorce !
Je résume :
• crédit restant à nos deux noms malgré le divorce (on ne touche pas au contrat)
• appartement au nom de mon épouse (qui n'est pas solvable)
• je rembourse le crédit (je suis très solvable)
Si je suis défaillant, mon épouse étant co-emprunteuse, le bien reste une garantie, comme avant. La banque peut toujours le saisir.
Où est le problème pour la banque ?

[Tiboue]

excusez moi j'ai confondu les deux époux mais ma réponse reste la même, la banque perds sa possibilité de récupérer le prêt en cas de non paiement.

[Geo4444]

Par votre divorce vous touchez au contrat et la banque est en situation ne pas accepter le changement. Alors qu'il est vrai que pour elle les garanties restent les mêmes, Madame devient attributaire du bien et l'affecte en garantie du remboursement du prêt et Monsieur n'est pas désolidarisé du remboursement du prêt. C'est pourtant simple alors que bien souvent le problème réside dans le fait que le non attributaire du bien veut être désolidarisé du remboursement du prêt !!! Je pense qu'il faudrait revenir à nouveau sur la Banque ou faire intervenir le notaire chargé du partage pour qu'il explicite le processus.

[Vincent9260]

Bonjour,
Vous semblez avoir bien saisi le problème qui dépend du bon vouloir de la banque.
Lorsque vous me répondez que la banque est en situation de ne pas accepter le changement, j'aimerais savoir si cela relève d'un véritable pouvoir légal ou simplement de l'obstruction.
En clair, suis-je en mesure de les attaquer ?