Réouverture d'un compte clôturé

[Harbour]

Bonjour,
En juillet 2004, j'ai ouvert un compte livret chez [la banque X].
Le capital en a été retiré début 2007, puis en septembre j'ai demandé la clôture de ce compte, laquelle a été correctement effectuée, un relevé de compte avec tous les soldes à zéro m'étant parvenu le 13 septembre 2007.
Le 12 décembre 2007, [la banque X] m'adresse un courrier ayant pour objet "compte débiteur" La lettre dit :
"Vous avez procédé à la clôture de votre compte durant l'année 2007. Cette clôture est intervenue sans application de la nouvelle réglementation issue de l'article 20 de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (L. N° 2006-1640 du 21 décembre 2006 publiée au Journal Officiel du 22 décembre 2006).
En application de cette nouvelle réglementation, [la banque X] est tenu de prélever à la source, les prélèvements sociaux applicables aux revenus que vous avez perçus sur votre Livret E, tant pour l'année 2006 que pour 2007.
A ce titre, [la banque X] a donc reversé, le 13 novembre 2007, les sommes qui étaient dues au Trésor Public, à raison des revenus générés sur votre Livret E, et ce, en débitant votre ancien compte de la somme de -15,73 euros.
Ces sommes qui n'ont pas été déduites des montants qui vous ont été versés lors de la clôture de votre compte, sont néanmoins à votre charge.
Nous sommes au regret de vous informer que dans les cas de non remboursement, nous serons dans l'obligation de vous mettre en demeure de payer et par conséquent, de faire courir des intérêts de retard au taux légal (2,95 % en 2007)."
Le 15 janvier 2008, j'ai adressé le dossier complet au Médiateur de [la banque X], lequel l'a transmis au Service Qualité Clientèle de [la banque X] qui m'a écrit le 8 février :
"Afin de régulariser le débit de votre compte, dont nous espérons vous avoir convaincu qu'il vous était imputable, nous vous remercions de bien vouloir nous adresser votre règlement de 15,73 euros par tous moyens à votre convenance."
Je n'admets pas qu'un compte clôturé par le client puisse être réouvert par la banque.
Qu'en pensez-vous ?

[Animateur Communautaire]

Bonjour, je viens d'anonymiser votre message. Merci de faire attention la prochaine fois: 7 fois la même marque en aussi peu de lignes, ça confine à la publicité...

[Harbour]

Merci.
Il est important de souligner qu'il s'agissait uniquement d'un placement et non d'un compte en banque.
Le capital est resté sur ce Livret E de juillet 2004 à avril 2007. J'ai retiré le capital et l'essentiel des intérêts au 1er mai 2007.
Par une lettre recommandée avec accusé de réception, j'ai demandé la fermeture du Livret en septembre 2007, après quoi j'ai reçu un chèque du solde de mon Livret et un relevé attestant qu'il était bien fermé et à zéro.
Quel droit autorise un organisme bancaire à ré-ouvrir sauvagement un Livret 2 mois après sa clôture ?

[Orchidée]

La banque n'a pas ré-ouvert votre livret. elle a simplement ouvert dans ses comptes une ligne débitrice a votre nom. Les sommes que vous devez le sont en application d'une loi, vous devez donc les payer à votre banque.

[Harbour]

Attention, il ne s'agit nullement de "ma banque" mais seulement d'un placement sur Livret.
Je n'ai été cliente que le temps du placement, et uniquement pour ce placement.
Pour moi, dès l'instant où j'ai demandé la clôture du Livret, encaissé à ma vraie banque le solde et reçu un relevé du Livret à zéro, cet organisme de placement aurait dû me rayer, je ne suis plus cliente !
Ne pensez-vous pas qu'il aurait été plus "normal" de fermer correctement mon Livret en septembre plutôt que de le ré-ouvrir en novembre ?

[Yeuse]

Il n'a pas été réouvert... Simplement effectivement il y a une petite anomalie au moment de la fermeture car c'est à ce moment là qu'il aurait fallut vous prélever le montant dû au fisc.

Cette somme n'est pas pour l'établissement mais bien pour les impôts il est normal qu'on vous les demande.

[Harbour]

Mais si, le Livret a été réouvert, puisque le seul et unique numéro qui m'était attribué était celui du Livret. Sans ce numéro de Livret, je suis une parfaite inconnue pour cet organisme de placement.
Je suis d'accord avec vos propos : "effectivement il y a une petite anomalie au moment de la fermeture car c'est à ce moment là qu'il aurait fallut vous prélever le montant dû au fisc".
Dans ce cas, cet organisme aurait dû s'adresser à l'ex-cliente que je suis, en reconnaissant qu'une erreur a été commise par leurs services, et m'implorer humblement d'accepter de leur verser les 15,73 euros, comme une aumône, au lieu de me menacer de mise en demeure et d'intérêts de retard.
Ce n'est pas moi qui ai fait les comptes avant de m'adresser le chèque de clôture de ce livret, d'autant plus que cette loi étant passée au J.O. de décembre 2006, ils avaient grandement eu le temps de la mettre en application pour septembre 2007 !

[Yeuse]

Visiblement vous ne connaissez pas le fonctionnement d'une banque alors faites un peu confiance à ceux qui vous répondent, là c'est du dialogue de sourd et tout ce que ça donne c'est envie de ne pas répondre puisque vous vous fichez de ce qu'on vous répond.

Il faut que je vous sorte ma carte d'employée de banque ? Que je vous fasse un cours sur l'informatique bancaire ? Certes le délai de mise en place a été long pour un truc règlementaire mais la loi c'est la loi.

Il vous ont tout expliqué que vous faut-il de plus ?

A part une réponse qui aille dans votre sens bien sûr...

[Harbour]

Si je me fichais des réponses, je ne serais pas ici.
Je répète qu'il ne s'agit pas d'un compte bancaire, mais uniquement d'un placement. L'informatique m'est familière depuis 1992, n'imputez pas à l'ordinateur les erreurs des humains.
"la loi, c'est la loi" : OK, je voudrais connaître le texte de Loi qui autorise un organisme de placement à ré-ouvrir un Livret d'épargne clôturé pour y facturer une somme qu'ils ont négligé de retirer au moment de solder définitivement ce Livret.
Je suis également désireuse de connaître les raisons pour lesquelles un client pourrait être tenu responsable des erreurs d'un organisme de placement.
Toutes les opinions de mes interlocuteurs sont intéressantes, même dans le désaccord.

[Marsu]

Votre plaement, se faisait par l'intermédiaire d'un compte ouvert à votre nom par la banque. Un livret, c'est un support matériel d'un compte bancaire spécifique, avec un régime fiscal et bancaire particulier. Mais c'est un compte. Si vous achetez des actions ou des sicav, ça sera aussi un placement, mais ça se manifestera, en terme bancaire et concret, par l'ouverture d'un compte spécifique (un compte titre en l'occurrence) destiné à recevoir les actions et sicav que vous aurez acheté. Si vous décidez de tout vendre et d'arrêter vos placements via cet intermédiaire qu'est la banque, le compte sera clôturé et on fera les comptes fiscaux.

En gros et pour faire vite, le seul reproche qu'on pourrait faire à la banque, c'est d'avoir tardé à vous informer et vous réclamer la dette fiscale qui vous incombait personnellement. Et encore, je n'ai pas d'élément particulier sur ce point là...