Rejet de chèque "signature non conforme"

[Han26]

Bonjour,
Je vous expose rapidement mon probleme :

J'ais encaissé un chèque il y a 1,5 mois, et la semaine dernière je reçois un courrier m'indiquant que le cheque a été rejeté, le motif étant une signature non conforme.

J'ai contacté la banque de la personne qui m'a fait le chèque et j'ai rencontré sa conseillère financière, et je lui ai demandé de me prouver que la signature n'est réellement pas conforme.
Elle m'a alors demandé l'original du chèque, et en le voyant elle m'a confirmé que c'etait la VRAI signature de la personne. Elle m'a aussi expliqué que son client a dabord voulu faire opposition sur le chèque mais le délais était dépassé, et ensuite il a déclaré à sa banque que c'etait un chèque perdu.
Elle m'a ensuite dit qu'elle allait contacter son client pour qu'il signe un document pour lever l'opposition sur le chèque. Mais cette personne ne daigne pas se présenter à sa banque.

Ainsi il y a bien une "magouille" entre la banque et cette personne !

J'aimerais savoir quels sont mes recours ?
Que puis je faire pour accelerer les démarches ?


Merci d'avance

[Oxy31]

Hop ...

Article 226-21

Le fait, par toute personne détentrice d'informations nominatives à l'occasion de leur enregistrement, de leur classement, de leur transmission ou de toute autre forme de traitement, de détourner ces informations de leur finalité telle que définie par la disposition législative ou l'acte réglementaire autorisant le traitement automatisé, ou par les déclarations préalables à la mise en oeuvre de ce traitement, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 2 000 000 F d'amende.

Cité par

Article L163-11
Modifié par Loi n°2005-516 du 20 mai 2005 - art. 16 () JORF 21 mai 2005 en vigueur le 31 décembre 2005

Est puni des peines prévues par l'article 226-21 du code pénal le fait, pour toute personne :

1. D'utiliser, à d'autres fins que celles poursuivies par les articles L. 131-1 à L. 131-87 relatifs aux chèques et par les articles L. 132-1 et L. 132-2 relatifs à la carte de paiement, les informations centralisées par la Banque de France en application du premier alinéa de l'article L. 131-85 ;

2. D'assurer, aux lieu et place de la Banque de France, la centralisation des informations prévues par le premier alinéa de l'article L. 131-85.

[Yeuse]

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