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  #1  
Vieux 21/03/2008, 10h23
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Déblocage anticipé de l'intéressement

Bonjour,

Je comptais débloquer par anticipation mon intéressement et ma participation en utilisant le motif Cessation du contrat de travail.

Pour la participation j'ai bien été créditée de la somme et rien pour l'intéressement.


J'ai contacté le centre déteneur de l'éparge salariale pour en connaitre les raisons. Le motif communiqué par téléphone est le suivant :
  • l'intéressement a été versé en 2004 alors que mon contrat de travail a cessé en 2003.
Je leur ai demandé une référence d'un texte, n'a pu me répondre et me demande d'envoyer un courrier de réclamation !

Je n'ai rien trouvé sur le Net.

J'aimerais savoir si effectivement un texte précise cette particularité ou est ce simplement une règle interne de cet organisme.

Et pour terminer l'interessement est il bloqué 5 ans ou 3 ans ?

Merci par avance de votre attention.

Cordialement.

Stella
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 21/03/2008, 10h34
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

bonjour,
le blocage de la participation est de 5 ans.
Une nouvelle loi est sortie : vous pouvez débloquer par anticipation votre participation sans donner de motif recensé par l'ancienne loi (naissance, mariage, décès, construction...). Ce déblocage anticipé ne peut se faire qu'une seule fois, total, ou partiel d'ici le 30 juin 2008. loi pour relancer le pouvoir d'achat.
Votre interressement versé en 2004 ne pourra être débloqué qu"en 2009 : il concerne l'exercice 2003 mais versé en 2004 donc débloqué en 2009.
La loi pour la relance du pouvoir d'achat ne concerne que la participation et non l'interressement !
je vous souhaite une excellente journée
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 24/03/2008, 22h28
Avatar de Yeuse
Yeuse Yeuse est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

intéressement 2003 a été versé en 2004 mais uniquement aux gens présents dans l'entreprise au moment du versement donc vous ne pouviez pa y prétendre
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