secret bancaire Bonjour,
J'ai été mis en demeure il y a un mois par un cabinet de recouvrement à la suite de frais d'obsèques soi disant impayés consécutifs au décès de ma maman en juillet 2003.
A l'époque je n'avais pas suivi ce dossier, géré par ma soeur avec laquelle je suis en conflit.
Le cabinet de recouvrement, qui n'a pu localiser ma soeur, se retourne contre moi et me harcèle tous les jours au phone sur fixe et portable.
Je lui ai adressé une lettre recommandée avec AR lui demandant de se retourner contre ma soeur et lui indiquant que j'avais renoncé à la sucession.
Il m'oppose l'arrêt que la Cour de cassation (1ère chambre civile) a rendu le 14 mai 1992 un arrêt indiquant: "l'enfant tenu de l'obligation alimentaire à l'égard de ses descendants doit, même s'il a renoncé à leur succession, assumer la charge des frais d'obsèques dans la mesure de ses ressources, lorsque l'actif successoral est insuffisant".
[b]Par ailleurs il faut savoir que le cabinet de recouvrement, après enquête de notoriété et de voisinage, ai remonté jusqu'à mon agence bancaire et au sevice succession de cette même banque, les 2 lui ayant confirmé que ma maman et moi étions dans la même agence...
Je m'interroge donc d'une part sur mon recours possible (s'il existe?) face au cabinet et aussi face à ma banque, dans la mesure où il me semble que le secret bancaire a été quelque peu oublié...
Merci par avance pour vos recommandations |