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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 02/07/2005, 08h21
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Mécontent Refus de la banque de me verser mon intéressement

Nous avons signé en novembre 2004 un contrat de construction avec un constructeur, suite à plusieurs difficulté avec le vendeur du terrain, la signature du terrain ne pourra ce faire simplement fin juillet.
Est-ce normal que la banque me refuse de me verser l'intéressement entreprise car le contrat à plus de 6 mois suivant un article.
Pour info la construction devrait debuter en septembre.

Merci d'avance
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 05/07/2005, 19h00
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut Re : Refus de la banque de me verser mon intéressement

le déblocage doit intervenir dans les 6 mois suivant le fait générateur

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 06/07/2005 à 09h28. Motif: suppression citation inutile
Réponse avec citation
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