Chèque d'acompte non encaissé

[Limerick]

Bonjour à tous,

J'ai fait quelques recherches pour répondre au cas qui se présente à moi, mais sans résultat.

En novembre 2007, je fait un chèque d'acompte de 2500 € un artisan pour des travaux censés commencer plusieurs mois plus tard.

A ce jour, les travaux ne sont pas commencés (sans que ce soit de son fait), le chèque n'est toujours pas encaissé, mais j'apprends qu'il est en redressement judiciaire depuis le mois de février.

Je souhaiterais donc savoir si j'ai le droit de faire opposition à ce chèque car je crains que toute somme pouvant être bonne à prendre quand on est dans la panade (malheureusement), il l'encaisse juste avant une liquidation probable et que je puisse ne plus le récupérer, sans que les travaux ne soient faits.

Merci pour votre expertise.

Lim.

[Maskagaz]

Vous n'avez pas du pousser bien loin vos recherches.
Vous pouvez faire opposition sur le chèque en cas de redressement ou liquidation judiciaire du porteur.

[Limerick]

Posté par Maskagaz

Vous n'avez pas du pousser bien loin vos recherches.
Vous pouvez faire opposition sur le chèque en cas de redressement ou liquidation judiciaire du porteur.

Ben j'ai googlé le net, le site de la DGCCRF et Légifrance.
Merci Maskagaz en tout cas pour la rapide réponse.
Mais où aurais-je dû mieux chercher ? Un site officiel ou un forum ?

[Limerick]

Bonjour,

Savez-vous dans quelle type de réglementation ou quel type de code où je puisse trouver le texte qui régit le problème évoqué ci-dessus ?

Merci.

Lim.

[Maskagaz]

Article L131-35 du code monétaire et financier.

Vous pouvez aller le visualiser sur Legifrance - Le service public de l'accès au droit

Vous attendez quoi en fait ? Une fois le chèque encaissé il sera trop tard.

[Limerick]

Merci pour l'information.
Avec tous ces codes, un non initié ne sait pas trop dans lequel taper pour trouver le sujet qui le concerne.
Pour l'action, c'est déjà fait depuis avant-hier : courrier recommandé avec AR à la banque pour faire opposition. Mais si je dois argumenter auprès du tireur, j'aime autant le faire avec les bonnes billes.

Merci encore Maskagaz.