Chèque périmé

[Miguelm]

J’ai émis un chèque le 29/092003. Depuis, je n’ai plus de contact avec l’émetteur. Je viens de constater que le chèque a été encaissé le 04/07/2005.
Que puis je faire pour contesté ce paiement ?

Merci

[Histrion]

Posté par miguelm

J’ai émis un chèque le 29/092003. Depuis, je n’ai plus de contact avec l’émetteur. Je viens de constater que le chèque a été encaissé le 04/07/2005.
Que puis je faire pour contesté ce paiement ?

Merci

il ne faut pas confondre :
-validité du chèque
-prescription de la créance

en d'autres termes, un chèque est valable 1 an et 8 jours: votre créancier ne pouvait donc plus encaisser ce chèque

en revanche sa créance, elle, reste valable (et pour 30 ans sauf cas particuliers !) ;
si son chèque avait été rejeté (puisque redigé il y a plus d'1 an), il aurait été en droit d'exiger de vous la rédaction d'un nouveau chèque

il n'apparaît donc pas opportun de contester l'encaissement du chèque...

[Miguelm]

Merci pour ta réponse

[Mistral]

Je suis dans un cas similaire, un cheque périmé a été tiré sur un compte que je n'utilise plus depuis 1 an et demi.

Le compte n'etait pas suffisament approvisionné mais le cheque n'a pas été refusé d'ou l'apparition de frais.

Je ne conteste pas la dette envers le detenteur de ce cheque mais la banque avait elle le droit de payer ce chéque sans mon accord?

[Petit Beurre]

il ne faut pas confondre :
-validité du chèque
-prescription de la créance

oui sauf cas particuliers effectivement - j ai eu un cheque ainsi encaisse plus d un an apres sa signature - mais j avais precise au dos du cheque qu'il s'agissait d'une cheque de caution ne pouvant etre encaisse sans mon information prealable et accord
- quand j'ai conteste le paiment de ce cheque aupres de l'etablissement bancaire, ceux-ci ont regarde et la date du cheque et les mentions au dos, ils m'ont recredite la somme et je n'ai plus entendu parler de rien notamment pas de l association ayant presente le cheque a l encaissement

un coup de fil a suffit a mon grand etonnement mais c etait dans les annees 90, je n imagine meme pas le chantier que ce serait a l heure actuelle pour la meme reclamation