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  #1  
Vieux 17/05/2008, 20h50
Membre Cadet
Activité Occasionnelle
 
Furieux Remboursement par anticipation

Bonsoir,

Voilà, nous avons contracté un crédit immobilier il y a un peu plus d'un an pour acheter en appartement en VEFA.
Celui-ci est fini, mais malheureusement nous nous sommes séparés et pour procéder au divorce, nous avons dû mettre en vente notre appartement que nous n'avons même pas occupé.
On a signé le compromis, on sera payé vers mi-juin/fin juin.
Lorsque l'on a contracté le crédit, on avait demandé s il y avait des frais en cas de remboursement par anticipation, on nous avait dit non. Mais je viens de lire l'offre de prêt et malheureusement il est écrit qu'il y aura une indemnité de remboursement anticipé qui sera égale à un semestre d'intêrets sur le capital remboursé, calculé au taux moyen du prêt mais plafonné à 3% du capital restant dû.
Pour nous le prêt vient à peine de démarrer, donc tout à rembourser.
et comme on est au début du pret, forcément on paie plein pot les interets et cela nous fait : 6x508€ (montant des interets à l heure actuelle) =3048€ à donner en plus à la banque?

Est ce que le fait de divorcer n'annule pas cette clause? (d'autant qu'on s'est fait avoir puisqu'on nous avait dit qu'il n 'y aurait pas de frais quand on a fait la demande de crédit : oui je sais, on est bête, on aurait dû le voir quand on a lu l'offre avant de la signer.....mais voilà, non!)
Pourquoi ca ne pourrait pas faire partie des exceptions auxquels il n'y aurait pas d'indemnité à payer?
On divorce, on est obligé de se séparer d'un bien qu'on a même pas habité, on paie le divorce, on paie la TVA... et il faut encore qu'on paie des indemnités pour le pret dudit bien dont on a meme pas pu profiter? La loi n'est vraiment pas bien faite.
Et si nous n'avons pas les moyens de la payer, comment fait-on?

Merci d'avance pour vos réponses. Mais je crois fort bien qu'il n 'y a pas de solutions, n'est-ce pas?

PS: j'espère avoir été claire dans mes explications.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 25/05/2008, 11h56
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut

Citation:
Posté par Assyria Voir le message
Bonsoir,

Voilà, nous avons contracté un crédit immobilier il y a un peu plus d'un an pour acheter en appartement en VEFA.
Celui-ci est fini, mais malheureusement nous nous sommes séparés et pour procéder au divorce, nous avons dû mettre en vente notre appartement que nous n'avons même pas occupé.
On a signé le compromis, on sera payé vers mi-juin/fin juin.
Lorsque l'on a contracté le crédit, on avait demandé s il y avait des frais en cas de remboursement par anticipation, on nous avait dit non. Mais je viens de lire l'offre de prêt et malheureusement il est écrit qu'il y aura une indemnité de remboursement anticipé qui sera égale à un semestre d'intêrets sur le capital remboursé, calculé au taux moyen du prêt mais plafonné à 3% du capital restant dû.
Pour nous le prêt vient à peine de démarrer, donc tout à rembourser.
et comme on est au début du pret, forcément on paie plein pot les interets et cela nous fait : 6x508€ (montant des interets à l heure actuelle) =3048€ à donner en plus à la banque?
Vous lisez votre offre de prêt 1 an après l'avoir acceptée ?? Vous n'aviez pas eu le temps de le faire pendant les onze jours après sa reception ??

Citation:
Est ce que le fait de divorcer n'annule pas cette clause? (d'autant qu'on s'est fait avoir puisqu'on nous avait dit qu'il n 'y aurait pas de frais quand on a fait la demande de crédit : oui je sais, on est bête, on aurait dû le voir quand on a lu l'offre avant de la signer.....mais voilà, non!)
Pourquoi ca ne pourrait pas faire partie des exceptions auxquels il n'y aurait pas d'indemnité à payer?
Non, le divorce n'annule pas vos engagements

Citation:
On divorce, on est obligé de se séparer d'un bien qu'on a même pas habité, on paie le divorce, on paie la TVA... et il faut encore qu'on paie des indemnités pour le pret dudit bien dont on a meme pas pu profiter? La loi n'est vraiment pas bien faite.
la loi est au contraire très (trop??) proctectrice envers les emprunteurs

Citation:
Et si nous n'avons pas les moyens de la payer, comment fait-on?
Vous contractez un emprunt
Citation:
Merci d'avance pour vos réponses. Mais je crois fort bien qu'il n 'y a pas de solutions, n'est-ce pas?
Sauf à négocier avec votre organisme financier, je crains fort qu'il n'y ait aucune solution à part celle de payer
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis
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