Précédent   Forum juridique de Net-iris > Le Salon des Discussions Juridiques > Finances et Fiscalité > Banque, moyens de paiement, épargne
La participation gratuite aux forums
est ouverte aux internautes
inscrits et identifiés sur Net-iris.fr
Recherche sur le Forum
[Avancé]
Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

Rappel : Le lecteur est invité à contrôler l'exactitude des informations communiquées sur les forums,
et à ne jamais les considérer comme une alternative à la consultation de professionnels du conseil.


Réponse
 
Outils de la discussion
  #1  
Vieux 23/05/2008, 15h32
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut interdit bancaire ...

Bonjour,

J'ai besoin d'aide. Suite à de gros coups durs ce mois ci, j'ai fait 2 chèques sans provisions.
J'ai demandé à ma banque s'il était possible qu'ils ne rejettent pas les chèques et que tout serait régularisé sous une semaine. Ils ont refusé et rejeté mes chèques.
Seulement j'aimerai savoir s'il n'y a pas un délai légal pour celà.
Pour etre plus clair :
Ils m'ont envoyé un email pour me prévenir le 21 mai à 12h51, dont voici la copie :
Bonjour



Je vous informe que votre compte : présente un solde débiteur XXXX en dépassement de son autorisation.
Des opérations se sont présentées que votre compte ne permet pas d'honorer.

Afin d'éviter des rejets pour insuffisance de provision et notamment une
interdiction bancaire, il suffit de nous faire parvenir par fax une attestation
bancaire annonçant l'éxécution d'un virement au profit de votre compte XXXXX : du montant du découvert ou du montant du dépassement.

Ce document doit nous parvenir impérativement avant : le 22 mai 2008, 12 heures.
Passer ce délai, vos opérations seront rejetées.

Vous pouvez nous joindre par téléphone au numéro mentionné ci-dessous entre 9h00
et 17h00.



Cordialement,

Ils ne me laissent meme pas 24h pour régulariser ma situation ! Ont-ils le droit ? Sachant en plus que le courrier papier ne m'est parvenu qu'aujourd'hui 23 mai à 10h30 ! Si je n'avais pas eu de connexion internet j'aurais été informé aprés le rejet.
J'ai essayé de faire mon maximum pour les faire patienter en me procurant la moitié de la somme, le jour meme où j'ai reçu le mail, je les ai d'ailleurs prévenu, ils m'ont répondu que la moitié de la somme ce n'était pas la totalité.
Ils ont rejeté mes 2 chèques et me disent maintenant que je suis interdit bancaire.

Je suis tout à fait conscient que je suis dans mes torts avec ces 2 chèques, mais est ce normal qu'on ne me laisse pas le temps de régulariser et qu'on me mette automatiquement en interdir bancaire ??


Merci de me répondre
Cordialement.

Dernière modification par Zaktlm 23/05/2008 à 15h34.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 23/05/2008, 18h08
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonsoir,

La banque a fait son job et respecté le délai "MURCEF" qui vous donne la possibilité de régulariser dans un délai de 5 jours ouvrés.

De plus cette loi MURCEF oblige le chargé de clientèle à prévenir son client du rejet "par tous moyens qu'il a, à sa disposition" ... Apres forcement il y a les délais postaux ....

Je préciserai que dans la banque ou je travail, nous n'utilisons pas les mails ...

Pour moi, on ne peut rien reprocher à votre banque...
Cordialement
Réponse avec citation
  #3  
Vieux 23/05/2008, 19h08
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Bonsoir Oxy31 et merci pour votre réponse.

Mais ce que je ne comprends pas dans votre réponse par rapport à mon cas, c'est qu'ils ne m'ont pas proposé de régulariser dans un délai de 5 j, mais en 24 h.
J'ai reçu l'e-mail le 21 mai à 12h51 et je devais renvoyer toutes les pièces justifiant d'un réapprovisionnement avant le 22 mai 12h00.
Le reste des fonds manquants arriveront d'ici le milieu de la semaine prochaine, et je les en ai informé.
Je me trompe peut etre, et si c'est le cas, merci de me l'expliquer, mais je ne vois pas 5j ouvrés entre le 21mai et le 22 mai.
Le 22 mai à 12h01, mes 2 chèques étaient rejetés.

Je suis désolé si mes questions vous paraissent idiotes.
Dans tous les cas, encore merci
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 23/05/2008, 19h41
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Le temps de réception de la lettre ...


Mais l'envoi de la lettre est un envoi effectué automatiquement le matin du rejet (Le temps de reception forcement, vous la recevez et il ne vous reste que deux jours pour régulariser...) : ce n'est pas le conseiller qui se m'est le courrier de côté : c'est automatisé.

Cordialement
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 23/05/2008, 20h14
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Oui, mais là je ne parlais pas du temps de réception de la lettre.
Mais de la réception de l'email, dans la foulée je leur ai envoyé un fax pour les prévenir des actions que j'entreprenais, donc tout çà s'est passé dans la journée du 21 mai ( réception de l'email, virements effectués et envoi de mon fax ).
Là, je ne tiens pas compte de la lettre, datée du 21 mai, envoyée le 21 mai et reçue le 23.

Enfin apparemment, quoiqu'il en soit, il semblerait donc normal que quelque soit les informations que je leur ai transmis, meme le fait que j'ai tout fait le jour meme, ils me déclarent interdit bancaire.
Mais en ne tenant compte que de l'email, je ne vois nulle part de délai de 5j.

Excusez moi si je suis un peu bete

Cordialement
Réponse avec citation
  #6  
Vieux 23/05/2008, 20h29
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Si vous voulez le délai court dès le matin ou le conseiller a cliquer sur "rejet".


Mais bon ... vous saviez que les chèques ne passeraient pas ... donc bon ...


Avec plaisir,

Cordialement
Réponse avec citation
  #7  
Vieux 23/05/2008, 20h46
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

D'accord, trés bien. ... enfin bon, je pense que j'ai été trés naïf de penser que je pourrais éviter l'interdit bancaire en expliquant ma situation actuelle, en leur montrant que je faisais le maximum pour retourner dans le positif, en demandant quelques jours de plus pour réunir toute la somme.

Que voulez vous, je travaille dans le social, j'ai l'habitude d'essayer d'aider les gens, tout du moins de ne pas les enfoncer encore plus qu'ils ne sont, j'espèrais donc pouvoir avoir quelques jours de +.

Quoiqu'il en soit, je vous remercie pour votre rapidité dans vos réponses et pour toutes vos précisions.

Cordialement
Réponse avec citation
Réponse


Outils de la discussion

Règles de messages
Vous pouvez ouvrir de nouvelles discussions : nonoui
Vous pouvez envoyer des réponses : nonoui
Vous pouvez insérer des pièces jointes : nonoui
Vous pouvez modifier vos messages : nonoui

Les balises BB sont activées : oui
Les smileys sont activés : oui
La balise [IMG] est activée : oui
Le code HTML peut être employé : non
les Trackbacks sont non
Les Pingbacks sont non
Les Refbacks sont non

Discussions similaires
Discussion Auteur Forum Réponses Dernier message
Interdit bancaire, interdit de crédit? Pretresse Crédit et endettement 7 16/11/2007 18h48
Interdit bancaire Ydamly Banque, moyens de paiement, épargne 1 28/06/2007 20h02
interdit bancaire Manou92 Banque, moyens de paiement, épargne 2 09/05/2007 12h13
interdit bancaire Nayahson Banque, moyens de paiement, épargne 8 24/01/2007 12h02
interdit bancaire Decalajoraire Banque, moyens de paiement, épargne 1 27/05/2006 20h44

Fuseau horaire GMT +1. Il est actuellement 00h23.

Promotion
La Newsletter : Entreprise Hebdo
Informez-vous gratuitement et faites le point grâce aux dernières publications de Net-iris.


Première Visite ?
Inscription Gratuite !
Offre d'Abonnement
Achat Confiance
 
Nipe v7.3.1 - Page générée le 05/12/2008 à 00h23 en 0.00210s