Remboursement PEE

[010450]

Bonsoir,

Je me fais rembourser un PEE arrivé à son terme.

L'organisme bancaire m'indique qu'il retient à la source les prélèvements sociaux, alors qu'il est indiqué sur le PEE que le remboursement est brut de prélèvement sociaux auxquels je dois me soumettre, bien sûr.

Est-ce normal ?
J'ai comme l'impression, que l'organisme bancaire travaille avec cet argent avant de régulariser la situation.

Pouvez-vous me renseigner ?

Merci par avance de votre aide.
010450.

[Orchidée]

Le prélèvement à la source des prélèvements sociaux est une nouveauté de 2007 et les banques n'ont pas le droit de faire autrement.
puisque votre PEE a été signé avant 2007 il est normal qu'il ne prévoit pas ce mode de paiement des PS.
cdt