Compte commun

[Marie2005]

Bonjour,

Quelqu'un pourrait-il me citer les avantages et les inconvénients d'un compte commun entre concubins ?
Merci par avance.

Marie

[Protis]

Bonjour !

Il y a des avantages , mais aussi des inconvénients.

Avantages : les sommes déposées sont réputées appartenir aux deux co-titulaires qui en usent selon leur bon-vouloir. Au décès de l'un d'entre eux, le compte n'est pas bloqué, comme c'est le cas pour un compte personnel. Le survivant peut continuer à utiliser l'avoir jusqu'à ce que les héritiers éventuels demandent le gel du compte et/ou la restitution de la moitié des sommes au jour du décès.

Inconvénients :
- vis à vis des créanciers de l'un ou l'autre des co-titulaires, l'ensemble des sommes figurant sur le compte peut être saisi.
-en cas de chèque sans provisions les deux co-titulaires deviennent "interdits bancaires" même si un seul est responsable de l'incident. Il y a cependant un moyen de limiter la casse, c'est de désigner dès l'ouverture du compte un responsable du compte. C'est lui seul qui portera par la suite la responsabilité des incidents survenant sur le compte, même si c'est l'autre co-titulaire qui est en est à l'origine; et donc lui seul deviendra "interdit bancaire".

[Anissa]

Les avantages, vous les connaissez, facilité d'un "pot" commun pour faire fonctionner une maison.

Les inconvénients et de taille : la cosolidarité ; si l'un coule, les deux coulent, chacun est tenu envers banque et créanciers (si crédit sur ce compte joint bien sûr !!) de manière solidaire ; paiera celui qui est solvable au besoin ; si l'un est en interdiction bancaire, l'autre le sera aussi, et sur tous ses comptes personnels également... Voilà, je ne vais pas vous faire une liste exhaustive.

Je me rappelle, en licence de droit, notre prof de droit civil nous avait donné un bon conseil : JAMAIS DE COMPTE COMMUN...je l'applique à la lettre, et je m'en réjouis.

Il existe une possibilité, mais peut être qu'un autre intervenant pourra mieux vous aiguiller : la possibilité de limiter la responsabilité à hauteur de 50 % du compte ; je ne connais pas bien cette modalité...

[Marie2005]

Merci Protis et Anissa, vos informations sont claires !

[Protis]

[Je me rappelle, en licence de droit, notre prof de droit civil nous avait donné un bon conseil : JAMAIS DE COMPTE COMMUN...je l'applique à la lettre, et je m'en réjouis.)]

Il ne faut pas généraliser : entre concubins ou personnes "étrangères l'une à l'autre", compte tenu de ce que la vie peut réserver , effectivement, le compte-joint est à déconseiller. Pour des couples mariés sous le régime légal de la communauté,par exemple, il n'est pas à exclure : des conjoints responsables et soucieux de leurs intérêts communs n'en feront pas un mauvais usage. Cela contribuera en outre, à une gestion saine et non mercantile des deniers communs.

[Anissa]

Certes, j'entends vos arguments, il n'en reste pas moins que lorsque les problèmes arrivent sur un compte commun, c'est insoluble, on ne peut aller contre la cosolidarité. Je ne conseille donc jamais ce mode de gestion.

[Marie2005]

J'ai d'autres questions : les deux concubins peuvent-ils "contourner" certains effets de la cosolidarité en ne mettant en commun que certaines de leurs économies, en versant une somme déterminée chaque mois sur le compte commun, et en se réservant des comptes séparés par ailleurs ?
Je précise : en cas de crédit sur le compte commun, les créanciers ont-il un droit sur tout le patrimoine de chaque concubin, ou n'ont-ils qu'un droit sur le compte commun, ce qui préserve les comptes séparés ?
Je ne sais pas si je suis très claire dans mes questions... ?

[Protis]

La co-solidarité vaut pour le compte-joint, chacun des co-titulaires pouvant avoir , bien entendu, un compte personnel indépendant. Cependant, si les co-titulaires sont déclarés "interdits bancaires" à la suite d'un incident sur le compte-joint, cette interdiction s'étendra également à chacun des comptes personnels.

[Marie2005]

Et la créance peut-elle être aussi récupérée sur les comptes personnels, même si elle est née d'une dépense engagée sur le compte commun ?

[Protis]

En fait, il y a bien interférence entre compte-joint et comptes personnels. Par exemple, si un créancier demande la saisie des comptes de l'un des co-titulaires, la banque bloquera également les sommes déposées sur le compte-joint. De même, si un découvert est constaté sur le compte-joint (c'est votre question), la banque pourra exiger du plus solvable des deux co-titulaires de couvrir ce découvert. D'où effectivement, la nécessité de n'ouvrir ce type de compte qu'avec une personne dont on est absolument sûr.