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Banque, moyens de paiement, épargne  rapports entre le clients et le banquier, obligations de la banque, épargne et finances, chèques et cartes de paiements, etc.

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  #1  
Vieux 24/06/2008, 01h39
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Question sci pas sci?

Bonjour,
Je souhaite acquérir un studio en investissement « le loyer remboursera une partie du crédit pendant 15 ans », avec un membre de ma famille on a pensé à monter une SCI qui n’aura que ce studio
Est t’il possible avec la Sci de louer meublé?
Qu’est ce qui serai le plus intéressant fiscalement ?
Merci de votre attention je suis un peu paumé
-----
Bonjour,
Ma mère et moi nous souhaitons acquérir un studio en Sci « pour que j’ai un pti quelque chose plus tard tous ça en autofinancement » le problème est le suivant
Nous voudrions que j’ai 90% et ma mère 10% des parts mais comme mes revenus sont insuffisant pour être crédible au niveau de la banque si j’ai 90% même si c’est moi qui rembourse la mensualité d’emprunt la banque bloque il faudrait que ma mère « qui as plus de garantie que moi » est 70% et moi 30% maximum pour que l’accord de la banque se fasse.
Comment peut-on faire une fois la SCI enregistré pour qu’au final les parts me reviennent en majoritaire et surtout à moindres coups ?
Merci de votre attention
----
Bonjour,
Ma mère et moi nous souhaitons acquérir un studio en Sci « pour que j’ai un pti quelque chose plus tard tous ça en autofinancement » le problème est le suivant
la banque bloque à cause de mes revenus je suis étudiante et nous voulons absolument que je sois majoritaire des parts de la sci mais voilà il faudrait que ma mère « qui as plus de garantie que moi » demande le prêt à son nom pour que l’accord de la banque se fasse ou qu'elle soi majoritaire des parts de la sci.
Comment peut-on faire nous voudrions que la banque prête à la sci pas à ma mère y as t'il un moyens que ma mère se porte garante du prêt auprès de la sci ou autres?
aider moi svp
Merci de votre attention

Dernière modification par Superviseur Net-iris 1 25/06/2008 à 09h37. Motif: fusion de trois posts
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  #2  
Vieux 24/06/2008, 06h11
Avatar de Solitrid
Solitrid Solitrid est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Sénior
Activité Soutenue
 
Localisation: Dans le Nord.....
Par défaut

Bjr
Vous avez, je pense, mal présenté la chose en banque.
Le pourcentage de parts détenues n'a pas grand chose à voir dans le prêt puisque c'est la SCI, personne morale qui fait le prêt et non vous, personne physique.
Votre mère versera chaque mois à la SCI un loyer qui sera complété par un apport pour combler les remboursements.
Vous tiendrez une comptabilité, ferez une AG annuelle et produirez en banque votre bilan financier.


Comme les banques sont frileuses en ce moment.....
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  #3  
Vieux 24/06/2008, 08h40
Avatar de Zazadu57150
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
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Les SCI ne peuvent pas mettre d'appartements meublés en location.
Allez voir votre notaire,il saura vous conseiller.Salutations zaza
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  #4  
Vieux 24/06/2008, 08h49
Avatar de Christelle2052
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
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Bonjour,

Pourquoi pas en meublé ?

Bien sûr qu'une SCI peut louer un meublé


Miss34 , voyez sur le forum les topics au sujet des SCI
Si vous ne connaissez ce cas de figure , faites vous conseillé par un avocat en droit immo et un notaire.
Le guide du loueur en meublé non professionnel LMNP


ici, tous les renseignements sur la location et un topic sur les SCI:

Votre immeuble - Forum juridique de Net-iris
__________________
Par l'évolution des actes, celui qui dépouille est dépouillé à son tour. Bouddha.
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  #5  
Vieux 24/06/2008, 09h37
Avatar de Zazadu57150
Membre Junior
Activité Occasionnelle
 
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Voici ce que j'ai trouvé sur le net:
Nous donnons en location vide plusieurs appartements par l’intermédiaire d’une SCI. Nous envisageons d’acquérir un autre logement par la SCI et de le louer en meublé. Est-ce possible ?
En principe non. Vous ne pouvez pas faire de la location meublée par le biais d’une SCI car une telle société, comme son nom l’indique, doit avoir une activité civile. Or, la location meublée est considérée, si ce n’est juridiquement, mais du moins fiscalement, comme une activité commerciale.
Notez toutefois que si la location meublée ne représente pas plus de 10% des recettes, elle est tolérée par l’administration fiscale. Mais attention, au-delà, vous courez le risque de vous voir appliquer la "sanction" fiscale en la matière : le fisc considère que la SCI exerce en fait une activité commerciale et que par conséquent, elle est soumise à l’Impôt sur les sociétés et non plus l’Impôt sur le Revenu. Une décision qui peut donc, financièrement, s’avérer lourde de conséquences.
salutations zaza
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  #6  
Vieux 24/06/2008, 12h02
Avatar de Véronik
Véronik Véronik est déconnecté   Contributeur Majeur
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Localisation: 78
Par défaut

Je confirme que les revenus tirés d'une location meublée entrent dans le champs des bénéfices industriels et commerciaux ...
__________________
« L’office de la loi est de nous protéger contre la fraude d’autrui et non pas de nous dispenser de faire usage de notre raison » Portalis
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  #7  
Vieux 24/06/2008, 12h03
Avatar de Zazadu57150
Membre Junior
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Citation:
Posté par Zazadu57150 Voir le message
Voici ce que j'ai trouvé sur le net:
Nous donnons en location vide plusieurs appartements par l’intermédiaire d’une SCI. Nous envisageons d’acquérir un autre logement par la SCI et de le louer en meublé. Est-ce possible ?
En principe non. Vous ne pouvez pas faire de la location meublée par le biais d’une SCI car une telle société, comme son nom l’indique, doit avoir une activité civile. Or, la location meublée est considérée, si ce n’est juridiquement, mais du moins fiscalement, comme une activité commerciale.
Notez toutefois que si la location meublée ne représente pas plus de 10% des recettes, elle est tolérée par l’administration fiscale. Mais attention, au-delà, vous courez le risque de vous voir appliquer la "sanction" fiscale en la matière : le fisc considère que la SCI exerce en fait une activité commerciale et que par conséquent, elle est soumise à l’Impôt sur les sociétés et non plus l’Impôt sur le Revenu. Une décision qui peut donc, financièrement, s’avérer lourde de conséquences.
salutations zaza
Citation:
Posté par Zazadu57150 Voir le message
Les SCI ne peuvent pas mettre d'appartements meublés en location.
Allez voir votre notaire,il saura vous conseiller.
Il est vrai que ma réponse manquait d'explications ,mais c'est celle que j'ai reçu de mon notaire au montage de ma SCI.Salutations zaza
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  #8  
Vieux 24/06/2008, 12h26
Avatar de Christelle2052
Pilier Cadet
Activité Soutenue
 
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Tout dépend , il est vrai, du statut de la SCI, mais rien ne l'empêche et la sci peut être créée directement de la sorte :

Citation:
6 - Peut-on utiliser une SCI pour louer en meublé ?

La SCI doit avoir un objet civil (exemple : la location non meublée). Si la société loue en meublé, ce qui constitue une activité commerciale, elle sera traitée fiscalement comme une société commerciale et relèvera de l’impôt sur les sociétés.
>> immobilier : sociétés civiles immobilières
__________________
Par l'évolution des actes, celui qui dépouille est dépouillé à son tour. Bouddha.

Dernière modification par Christelle2052 24/06/2008 à 12h30. Motif: modif
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  #9  
Vieux 24/06/2008, 13h15
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
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Bonjour,
Merci de votre attention
si j'ai bien compris nous demandons à la banque de prêter à la sci "sans qu'elle tienne compte des statuts" et ma mère est cautionnaire du prêt?
Je vais tenter de négocié avec la banque merci pour vos conseils si vous en avez d'autres n'hésitez pas ils sont trash à convaincre
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  #10  
Vieux 24/06/2008, 18h38
Membre Benjamin
Activité Occasionnelle
 
Par défaut sci commerciale? ou activité non professionelle?

Merci pour toutes les infos et merci de votre attention, pensez vous que je serai taxé?
un seul studio meublé est'il considéré comme activité commerciale?
la sci aura 1 seul bien et ce bien sera meublé juste pour un seul appart avec les frais, les charges et le crédit à rembourser la sci ne fera pas de bénéfices.
auras t'elle comme même un impôt à payer?
Merci de votre participation
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