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  #1  
Vieux 07/07/2008, 01h02
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut saisie attribution

Bonjour à tous
j'aimerai avoir des informations, suite à un accident de voiture, je n'avais pas d'assurance auto donc la compagnie d'assurance m'a poursuit en justice pour me réclamer la somme de 13000€ suite à cet incident je n'ai pu payer cette somme j'ai donc recu une saisie attribution de part d'un huissier de justice qui a pu saisir 500€ sur mon compte bancaire.
J'aimerai savoir pendant combien de temps cet saisie reste en vigueur y a t il un delais de prescription si je n'arrive pas a payer cette somme ?
Je vous remerci par avance.
Réponse avec citation
  #2  
Vieux 07/07/2008, 10h23
Avatar de Bonnevolonté
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bien avant la prescription le dossier sera transmis au fonds de garantie automobile qui prendra les frais que vous devez en charge et demandera le recouvrement de 10% de la somme... aux impôts.
Je vous laisse deviner si le fisc est de nature à lâcher le morceau, sachant que repousser un délai de prescription n'est pas compliqué.

Ce fonds de garantie étant alimenté par les cotisations d'assurance des automobilistes en règle, en leur nom je vous remercie de me faire payer vos dettes
__________________
Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller
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  #3  
Vieux 07/07/2008, 11h52
Avatar de Isa13
Membre Sénior
Activité Soutenue
 
Par défaut

Bonjour Looba,

Juste un mot pour accompagner la réponse pleine d'humour de Bonnevolonté:

Je pense qu'aux termes de la nouvelle loi du 17/6/2008, la prescription est de 10 ans, mais comme on vient de vous le péciser, c'est sans compter sur les éventuels actes interruptifs de prescription qui pourront, le cas échéant vous être notifiés.

S'agissant de la Sie attribution, celle-ci bloque totalement votre compte pendant 15 jours. Ensuite votre banquier fait les comptes ( dénouement des opérations en cours-demande éventuelle de SBI...).Passé ce délai, ce n'est plus votre compte qui est bloqué, mais la somme saisie.
A partir de là, soit vous acquiescez tout de suite et la banque paye, dans le cas contraire ce versement interviendra à l'issue de vos délais de recours.

Cordialement.
Réponse avec citation
  #4  
Vieux 07/07/2008, 12h21
Membre
Activité Occasionnelle
 
Par défaut

Merci pour vos réponses, je ne pensais pas que ce serai aussi rapide je tient quand même a precisé que j'ai actuellelment pas les moyens de réglé cette somme j'ai récement perdu mon emploi.
Si toutefois vous avez d'autres conseils, ils sont bienvenus.
Merci beaucoup beaucoup
Bien cordialement
Réponse avec citation
  #5  
Vieux 07/07/2008, 13h14
Avatar de Bonnevolonté
Pilier Junior
Activité Soutenue
 
Par défaut

J'espère que vous ne pensez pas que ne pas avoir les moyens de payer maintenant vous dispense de payer à l'avenir ?

Expliquer votre situation à l'huissier, il patientera... un an, deux ans... plus longtemps s'il le faut...
__________________
Contre la stupidité, les dieux eux mêmes luttent en vain - Friedrich von Schiller
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