Bonjour Looba,
Juste un mot pour accompagner la réponse pleine d'humour de Bonnevolonté:
Je pense qu'aux termes de la nouvelle loi du 17/6/2008, la prescription est de 10 ans, mais comme on vient de vous le péciser, c'est sans compter sur les éventuels actes interruptifs de prescription qui pourront, le cas échéant vous être notifiés.
S'agissant de la Sie attribution, celle-ci bloque totalement votre compte pendant 15 jours. Ensuite votre banquier fait les comptes ( dénouement des opérations en cours-demande éventuelle de SBI...).Passé ce délai, ce n'est plus votre compte qui est bloqué, mais la somme saisie.
A partir de là, soit vous acquiescez tout de suite et la banque paye, dans le cas contraire ce versement interviendra à l'issue de vos délais de recours.
Cordialement. |