Refus découvert/facilité caisse compte pro.

[Phoenix97]

Bonjour.
Tout d'abord excusez moi pour l'intitulé du sujet.

Ma question porte en fait sur le refus réitéré par ma banque de m'octroyer un découvert ou une facilité de caisse sur mes comptes professionnels.

Suite à un accident, je suis titulaire d'une pension d'invalidité (assez confortable) de catégorie 1 qui m'autorise à exercer une profession à temps partiel.

J'ai donc décidé il y a deux ans de créer sous la forme d'une SELARL mon outil de travail. La banque qui m'a accordé le prêt nécessaire à cette création refuse obstinément depuis le départ de m'accorder le moindre découvert ou la moindre facilité de caisse. Le fait de travailler à temps partiel ralentit d'autant le délai pour que mon entreprise atteigne l'auto suffisance, mais je compense sur mes revenus autres.

Il arrive donc de temps à autre que mon compte soit à découvert, non autorisé, donc, pour quelques jours, et quasiment à chaque fois pour des questions de date valeur.

Il s'ensuit des rejets de prélèvements, et tout le diable et son train de frais bancaires.

Il n'est pas là question de cessation de paiement, ou de créances non honorées.

Je suis excédé. La goutte qui fait déborder le vase, c'est que j'ai signifié à ma banque par LR/AR avec un délai de trois semaines, la résiliation d'un contrat de téléphonie, et donc que les prélèvements présentés par la société en question ne devaient plus être acceptés. Malgré cela, la société en question a continué à présenter ses prélèvements (6 semaines après la réception de mon courrier), et la banque les a refusés pour insuffisance de provision (de quelques euros, sur un montant de 16,31 €!!!!), a continué à les représenter tous les dix jours, bien que j'aie contacté par téléphone mon conseiller pour lui rappeler le recommandé en question. Avec les frais de lettre de relance, les frais de rejet etc, j'en suis à présent à plus de 20 fois cette somme, alors même que je ne devais pas m'en acquitter.

Je viens en outre de recevoir un courrier (estampillé LR/AR alors que je ne l'ai eu qu'en courrier simple) me menaçant de contentieux. Alors qu'à la date d'envoi de la lettre, la banque avait connaissance de virements que j'avais effectués, mais dont la date valeur n'était... que le lendemain, pour payer des échéances, qui ont été rejetées etc. Le cercle infernal.

De toute évidence, le dialogue n'est plus possible, d'autant qu'en deux ans et demi, j'ai eu pas moins que 4 conseillers clientèle différents. J'en viendrais presque à me demander s'il n'y a pas de leur part la volonté de pousser mon entreprise au dépôt de bilan! C'est naturellement absurde, mais j'avoue ne pas comprendre leur attitude, qui consiste dans un premier temps à me soutenir dans ma création, et tout de suite après à tout faire pour m'étrangler financièrement.

Il me semble avoir lu quelque part qu'il pouvait y avoir là une notion de "perte de chance".

Je ne sais plus que faire, et surtout, je ne sais plus comment rédiger ma lettre en réponse à ces menaces, tant j'éprouve à la fois un sentiment de colère, d'injustice, d'absurdité, et d'impuissance.

Que pourriez vous, s'il vous plait me conseiller, et surtout, que puis-je faire pour sortir de ce cercle infernal qui me fait regretter de ne pas être resté les pieds dans mes pantoufles avec ma pension pour faire bouillir la marmite, au lieu de me casser la tête -et la santé- pour travailler.

Merci.

[Yeuse]

Il contacter d'urgence le médiateur de la banque en faisant un rappel détaillé des faits.

[Phoenix97]

Merci pour cette réponse. Je vais immédiatement mettre en pratique votre conseil.
Cependant, dans les éléments que j'ai fournis, et notamment la question de perte de chance (non pas que j'aie l'intention de demander des dommages et intérêts, ou rien d'autre de ce genre -si j'avais voulu vivre sur le dos des autres, je l'ai déjà dit, je ne me serais pas lancé dans l'idée de retravailler, et que ça me coûte plus cher que de ne rien faire!-) mais je voudrais savoir ce qui relève du Droit et qui est solide, et ce qui ne l'est pas. C'est juste pour arriver à faire pression de façon à ce que mon compte, et mon entreprise puissent fonctionner normalement.

A la longue, je deviens peut-être parano, mais j'ai l'impression que c'est plus ou moins voulu. Pour obtenir un prêt, une pension n'est pas prise en compte par la banque dans le calcul de la capacité de remboursement, m'a-t-on expliqué, parce qu'on ne peut pas opérer une saisie sur ces sommes, contrairement à un salaire. En revanche, si je suis assez stupide pour monter une boîte sans en avoir le besoin "alimentaire" au lieu d'aller me rôtir les orteils au soleil, c'est que je suis assez stupide aussi pour y passer mes économies, alors profitons-en!!! Et c'est exactement ce qui s'est passé. Et il y a dans mes locaux un matériel qui rembourse largement les reliquats de prêts.

Alors, je voudrais juste pouvoir exiger d'eux d'être traité comme n'importe qui qui monte une boîte.

Merci en tous cas.

Phoenix97.

[Phoenix97]

Personne n'a d'avis?

Phoenix97

[Phoenix97]

C'est assez urgent.

Phoenix 97

[Phoenix97]

Je demande aux modérateurs de bien vouloir pardonner ce spam. Selon les règles, il faut avoir posté 5 messages pour pouvoir répondre à un MP. Or un membre a eu la gentillesse de me donner des indications précieuses par message privé, et il serait tout à fait discourtois de ma part de ne pas l'en remercier.

Encore toutes mes sincères excuses.

Phoenix97