revocation prélèvement automatique

[Cherokee]

Bonjour
Toujours des problèmes avec un opérateur tv/internet dont j'ai résilié l'abonnement en février 2007 et aussitot fait opposition après le dernier prélèvement.Fin juin 2008 une nouvelle mensualité est prélevée.
Mais l'objet de ma question est plutot bancaire.Je viens de demander à ma banque par LR/AR la révocation définitive de cette autorisation.Ma banque répond que ce n'est pas possible,il faut faire opposition et ce pour un délai maximal de 3 ans.Que faire de plus?
Cette situation fait sérieusement réfléchir avant de signer une autorisation de prélèvement.
Merci d'avance pour vos réponses.

[Oxy31]

Posté par Cherokee

Bonjour
Toujours des problèmes avec un opérateur tv/internet dont j'ai résilié l'abonnement en février 2007 et aussitot fait opposition après le dernier prélèvement.Fin juin 2008 une nouvelle mensualité est prélevée.
Mais l'objet de ma question est plutot bancaire.Je viens de demander à ma banque par LR/AR la révocation définitive de cette autorisation.Ma banque répond que ce n'est pas possible,il faut faire opposition et ce pour un délai maximal de 3 ans.Que faire de plus?
Cette situation fait sérieusement réfléchir avant de signer une autorisation de prélèvement.
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,

On ne peut rien faire de plus.

Ce problème a été relevé mainte fois sur le forum.

Deux solutions :

Ou la banque propose dans ses conditions générales la possibilité
de révoqué / ou d'opposer. Dans ce cas la, en général, la révocation est gratuite (je connais peu de banque qui font cela).

Ou alors, (et c'est le plus courant) : seule l'opposition définitive est recevable (facturée).

Cordialement

[Pasdentourloop]

A tout moment, vous pouvez révoquer votre autorisation de prélèvement, que cela soit précisé ou non dans les conditions générales.
Voir article 2004 du code civil.
Par ailleurs, cette démarche - qui met fin définitivement au mandat accordé à la banque - est généralement gratuite(toutefois, voir conventions de compte ou fiche tarifaire; un organisme devenue banque également depuis quelques mois, facture la révocation d'autorisation de prélèvement à compter du 1er juiller2008).
Quant à l'opposition, qui est provisoire, elle est systématiquement facturée(sauf négociation au coup par coup ou non précisée sur la fiche tarifaire).

[Oxy31]

Posté par Pasdentourloop

A tout moment, vous pouvez révoquer votre autorisation de prélèvement, que cela soit précisé ou non dans les conditions générales.

Peux être ... en tout cas je vous assure que la banque pour laquelle je travail : nous ne pouvons pas le faire (ni informatiquement, ni autrement), pour avoir eu le cas plusieurs fois en agence.

Cordialement

[Pasdentourloop]

Entre autres, l'article 2004 du code civil:
Détail d'un code
Dès lors que la banque accuse réception de la révocation du mandat, elle engage sa responsabilité si les prélèvements continuent et peut être mise en demeure de rembourser ces derniers.

[Pasdentourloop]

J'espère que la page s'affichera cette fois(article 2004 du code civil):
Détail d'un code

[Golfy]

Posté par Oxy31

Peux être ... en tout cas je vous assure que la banque pour laquelle je travail : nous ne pouvons pas le faire (ni informatiquement, ni autrement), pour avoir eu le cas plusieurs fois en agence.

ce serait intéressant (et instructif pour vous) de nous dire sur quel fondement juridique votre banque employeur se base !

car c'est la personne qui paye qui donne autorisation de prélever une somme par un organisme X ....
c'est donc elle et elle seule qui peut résilier cette autorisation.

[Oxy31]

Posté par Golfy

ce serait intéressant (et instructif pour vous) de nous dire sur quel fondement juridique votre banque employeur se base !

car c'est la personne qui paye qui donne autorisation de prélever une somme par un organisme X ....
c'est donc elle et elle seule qui peut résilier cette autorisation.

Le client s'il se retourne contre la banque, aura peux être raison, si j'ai le temps j'appellerai mon service juridique pour avoir des informations.


Au niveau de l'agence nous; nous ne pouvons rien faire, qu'opposer le prélèvement

Je vous tiendrai au courant

[Pasdentourloop]

Je fais un copier-coller de l'article 2004 du code civil(source Légifrance.gouv.fr) puisque le lien que j'ai placé précédemment ne le présente pas, en tout cas à partir de mon écran... surtout à l'attention de notre ami Oxy31:
"Article 2004
Créé par Loi 1804-03-10 promulguée le 20 mars 1804
Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute."

Oxy31, je pense que votre hiérarchie a fait ce qu'il faut pour que ses collaborateurs n'orientent pas les clients vers la révocation de mandat non lucrative.

[Golfy]

Posté par Oxy31

Au niveau de l'agence nous; nous ne pouvons rien faire, qu'opposer le prélèvement

évidemment puisque c'est payant !
et par ici, les sous des clients ....