Prélèvement frauduleux - refus de reconnaissance de responsabilité de la banque

[Lorane_yx]

Hello,
Peut-être quelqu’un pourra me conseiller. L’histoire est longue :
J'avais appelé ma banque et envoyé en fax afin de demander de retirer toute possibilité de prélèvement à un ancien propriétaire, basé à l’étranger (je quittais le studio en mai dernier). Le coup de fil et le fax ont eu avant un prélèvement frauduleux de plus de 1500€ de l’ancien propriétaire, pour de prétendues dégradations dans le studio. Celui-ci avait mon numéro de CB pour payer mensuellement le loyer. Je suis allée voir ma banque qui a constitué un dossier auprès de leur service carte bleue, pour demander le remboursement frauduleux auprès de la banque du propriétaire. Le dossier a été créé il y a bientôt deux mois (soit un jours après le prélèvement frauduleux). Il y a de cela deux jours, j'ai reçu une lettre de ma banque me disant qu’ils n’avaient pu récupérer l’argent, avec un courrier joint quasi injurieux de mon ancien propriétaire, de "justification" de ce prélèvement frauduleux, où ma banque me dit que le propriétaire refuse de rembourser et que son courrier joint est là en guise d'explication.
Je suis donc actuellement en conflit avec cet ancien propriétaire, dont le dossier est pris en charge, dans son pays, par une conseillère juridique d'une association de consommateurs, qui me défend, reçoit ses lettres et lui répond (en plus de ce prélèvement frauduleux, celui-ci continuait de me harceler par lettre recommandée pour réclamer encore une somme supplémentaire de plus de 1500 euros).
En France, j'avais déjà commencé des démarches auprès de ma banque un mois après le prélèvement frauduleux, soit fin juin, car je trouvais le temps long, mon compte étant à découvert et ma banque me disant d'attendre que le service carte bleue redonne l'argent. Mais j'estime que la responsabilité de la banque est grande dans ce dossier, puisque j'avais téléphoné et envoyé un fax pour demander de bloquer toute possibilité de prélèvement de la part de ce propriétaire (je souhaitais la re-créditation immédiate de mon compte). J'avais demandé par téléphone à mon conseiller si je devais bloquer ma carte bleue, il m'a indiquée qu'il suffisait de lui envoyer un fax. Celui-ci se justifie maintenant en disant qu'il n'avait pas compris que je parlais d'un prélèvement par CB, il pensait que c'était un prélèvement automatique, etc. Donc fin juin j'ai contacté le médiateur de ma banque avec un courrier détaillant l'histoire, il m'a dit qu'il le retransmettait à mon agence bancaire et à la Direction régionale, et qu'en cas de réponse négative de ceux-ci (c'est à dire, s'ils refusaient de re-créditer mon compte bancaire immédiatement), de contacter le service relation clientèle, et si celui-ci refusait, de saisir le médiateur. Or le service relation clientèle m'a répondu en disant qu'il soutenait le point de vue de ma banque, c'est à dire que j'avais donné mon numéro de carte, ce qui avait permis le paiement de la part du propriétaire, et qu'eux avait fait ce qu'ils avaient eu à faire, c'est à dire constituer un dossier auprès du service carte bleue de la banque, pour demander à la banque de la partie adverse de restituer la somme car celle-ci était injustifiée. En omettant bien sûr de rappeler l'envoi du fax et l'appel téléphonique à mon conseiller avant le prélèvement frauduleux (j'ai conservé une copie du fax, de l'accusé de réception, et ma facture tel. prouve que j'ai bien appelé mon conseiller avant le prélèvement frauduleux, le jour de l’envoi du fax). Entre parenthèse, dans la dernière réponse de ma banque, ceux-ci m'indiquent que le propriétaire refuse le remboursement, il n'est plus alors question de relations entre banques.
J'ai actuellement écris au médiateur de ma banque pour demander saisine, et doit attendre la réponse de celui-ci (s'il se saisit du dossier ou non). J'ai également pris contact avec une association de consommateur en France, en ce qui concerne le problème avec ma banque, dont je dois rencontrer lundi prochain une conseillère juridique.
Mais j'ai entrepris pleins de démarches et j'ai l'impression de tourner en rond, y compris que ma banque me fait tourner en bourrique.
Ce prélèvement me met en plus dans une situation financière très délicate puisque cet argent était prévu, pour mon retour en France, pour vivre en attendant les allocations chômage.
J'aimerai pouvoir obtenir les conseils juridiques sur la démarche à suivre.
Mes questions sont tout d'abord : savoir si je dois d'abord me retourner contre la banque, ou contre le propriétaire, ou contre les deux ; si je dois aller en justice avec l’un et/ou avec l’autre et mes chances de gagner, quels dommages et intérêts je peux demander (contre l'un, et/ou contre l'autre), comment trouver un avocat pas trop cher qui pourrait me défendre en France et dans l’autre pays...
Merci pour vos conseils.
Lorane.

[Yeuse]

Vous dites que les 1500€ ont été pris avant votre appel et fax...

C'est contre le particulier qu'il faut impérativement vous retourner, attention aux termes que vous employez car je comprends tout à fait que vous ayez induit en erreur l'employé. En effet le prélévement correspond à quelque chose de précis, le paiement par carte à une autre qui elle peut prendre différentes formes.

Le fait que votre loyer ait été payé de cette manière fait que vous aurez du mal à faire dire à la banque que c'est frauduleux, puisque de votre plein gré vous avez mis en place ce système et transmis votre numéro de CB

[Lorane_yx]

Soit je me suis mal fait comprendre, soit (et/ou) vous n'avez pas bien lu mon message :
l'appel téléphonique et le fax ont été fait avant le prélèvement frauduleux : j'y avais demandé à ma conseillère (donc, à ma banque) de refuser tout type de prélèvement de la part de cette société. J'avais même demandé par téléphone, avant l'envoi du fax, si je devais faire opposition ou non. Ma conseillère m'avait dit que cela ne serait pas nécessaire, donc je n'ai fait qu'envoyer le fax.
C'est pour cela que j'estime que la responsabilité de la banque est engagée.
D'autre part, le prélèvement bancaire pour lequel mon propriétaire était autorisé de prélever de l'argent, concernait le loyer uniquement, et non tout autre type de prélèvement que celui-ci souhaiterai faire au bon vouloir de son plein gré.
C'est pourquoi j'estime que j'ai le droit au remboursement de la part de ma banque.
Je ne comprend pas par ailleurs la signification de votre seconde phrase ?

Quand je dis que j'avais appelé ma conseillère à la banque pour savoir si je devais faire opposition ou non, je lui ai bien demandé, si je devais faire opposition sur ma carte bancaire. C'est là qu'elle m'a dit que cela ne serait pas nécessaire. Je lui avais parlé de prélèvement automatique, ou je ne sais plus quoi, prélèvement mensuel (il est difficile de se rappeler ses termes exactes - cela fait longtemps maintenant) - mais je me rappelle très bien lui avoir demandé si je devais faire opposition sur ma carte. Je crois qu'il ne faut pas avoir inventé la poudre pour se douter, vu la question, que c'était un prélèvement par CB.
Par ailleurs, sur mon fax je demandais de bloquer le prélèvement automatique réalisé pour le loyer et "tout autre type de prélèvement". Le jour où le prélèvement frauduleux a eu lieu et que je l'ai constaté, que je suis allée à ma banque pour demander à ma conseillère comment ce prélèvement avait été possible, elle s'est effectivement justifiée en disant qu'elle avait compris que je parlais de prélèvement automatique, non par CB... Mais elle a aussi dit qu'elle avait consulté mon relevé de compte et n'avait rien vu qui correspondait à un prélèvement de la part de mon ancien propriétaire - or, j'ai bien revu mes relevés et de toute façon je le savais, tous les mois +/- 700 euros étaient prélevés sur mon compte de la part de cette société, affiché effectivement sous les paiements par carte bancaire. J'estime que ma demande d'opposition à tout prélèvement de la part de cette société, était un motif suffisant, si elle ne voyait pas de quoi je voulais parler, pour me rappeler et expliciter la situation avec moi. Et si elle aurait regardé un peu plus attentivement mon relevé bancaire, elle aurait vu que ce prélèvement avait lieu effectivement, sous les "paiements par carte".
C'est exactement ce sur quoi jouent ma propriétaire et le directeur de l'agence. En effet ils me soutiennent que j'avais parlé de prélèvement, pas du fait que j'avais donné mon numéro de carte bancaire, que je n'aurai pas dû le donner, etc. Mais le directeur lui même dans la conversation que j'ai eu avec lui le lendemain du prélèvement frauduleux, a eu sa langue qui a dérapé lors de la conversation et a parlé de "prélèvement par carte bleue" - alors que 5min avant il me disait que cela n'avait rien à voir, et moi je lui répondais que je n'étais pas censée connaître exactement les termes bancaires employés dans les banques. De toute façon, comme selon toute logique le terme "prélèvement par carte bancaire" est aussi usité dans les termes bancaires (dixit le directeur), j'avais demandé sur mon fax de faire opposition à tout type de prélèvement - je pense que la phrase est suffisament claire.
Et s'ils peuvent prétendre qu'il y a eu un malentendu, et s'il apparaît qu'il y a eu un mauvais conseil ou une absence de conseil sur la démarche à suivre, le fait que j'aie appelé 10 jours avant le prélèvement frauduleux + envoyé un fax prouve que je ne souhaitais plus donner aucune facilité de paiement de la part de ce propriétaire sur mes comptes - j'avais aussi précisé que j'avais fini de payer tous mes loyers (l'unique raison pour laquelle il avait cette autorisation bancaire de ma part).

[Yeuse]

Il n'est pas question d'inventer la poudre, à mon sens elle n'a pas tilté que le "prélévement" se faisait via la carte car ce que vous nommez prélévement n'en est pas un en terme bancaire c'est pour cela que je parlais de précisions dans les mots employés.

Les mots ont un sens et correspondent à quelque chose de précis, à mon avis c'est la source du problème avec la banque.

Si VOUS aviez regardé attentivement vous n'auriez pas utilisé le terme de prélévement, là c'est le chat qui se mord la queue

Je comprends votre colère, mais il vous appartient aussi de connaître les termes bancaires courants ne serait-ce que pour bien surveiller vos relevés, d'ailleurs sur vos conditions générales tout est bien détaillé.

Quoiqu'il en soit il faut vous retourner contre la personne qui a fait passer abusivement un paiement sur votre carte.

Négociez avec la banque pour obtenir un découvert sans frais de cette somme, mais vous êtes tous les deux sur un fil d'équilibriste, et peut-être vous plus que la banque malheureusement

[Mitchum]

Lorane je vais aller dans le sens de Yeuse .... Je pense que vous avez été maladroite en confiant votre N° de CB et le n° figurant au verso à votre ancien propriétaire qui n'a eu qu'à se servir ...
Vous lui auriez signé un chèque en blanc que c'eut été pareil !!!!

Donner son numéro de carte bancaire c'est entre-ouvrir les portes de l'enfer.
La BANQUE n'est pas responsable à mon sens .. vous lui demandez de bloquer un prélèvement alors qu'il eut fallu déclarer la carte perdue ou volée ou l'annuler .... purement et simplement.

Comment la banque peut-elle filtrer les millions de transactions par CB qui se font chaque jour. D'autant que pour les transactions par internet sur CB, il suffit de donner le N° de CB la date de péremption et les chiffres qui figurent au verso ...

Désolé de ne pas répondre come vous l'auriez souhaité
Bonne soirée quand même

[Lorane_yx]

Je n'ai pas besoin de vos conseils car je pense que vous n'êtes pas juristes pour répondre cela.
Je suis allée à la police même, qui soutient mon point de vue. Je vois demain un avocat et lundi une conseillère juridique.
Je n'ai que faire des propos de gens qui veulent culpabiliser les victimes et qui se permettent de monter sur leurs grands sabots alors qu'ils n'y connaissent rien.
Il me suffit de voir personnellement les attitudes du banquier et de sa conseillère pour voir qu'ils ont quelque chose à se reprocher.
J'espère qu'un jour vous serez victimes de ce genre de comportement et que quelqu'un vous jettera la pierre, cela vous fera du bien.
Avant de répondre apprenez d'abord la VRAI législation.

Sinon ce n'est qu'infames crétineries qu'on entend.

[Edit de l'Equipe de Modération]
ce type de propos est passible sur notre forum d'une infraction pour langage inapproprié !
[/edit]

[Oxy31]

J'ai envi de vous dire de rester correcte Lorane_yx !

Et apres tout : débrouillez vous ! Nous sommes pas la pour recevoir ce genre de propos.

Sachez qu'interviennent ici des juristes, avocats, banquiers (dans ce forum), toutes personnes en liant avec le droits, et que nous ne sommes pas la pour entendre de tels propos !

Je signale votre comportement à l'équipe modératrice.


Ps ; dans la réponse je soutiens les réponses préalablement apportées.

[Yeuse]

ou que l'on lit.

Si nous nous permettons de répondre c'est que nous avons un minimum de connaissances dans le domaine (seulement 23 ans de banque pour ma part).

Nous comprenons qu'il ne soit pas agréable d'avoir des réponses n'allant pas dans le sens ce que l'on estime nous être dû, mais il faut aussi savoir parfois partager la part de responsabilité.

Nous vous avons répondu poliment en vous expliquant d'où venait le problème rencontré. Il ne s'agit pas de donner des leçons mais d'expliquer.

En l'occurence nous n'aurons aucun texte à vous donner allant dans un sens ou dans l'autre.

En tout cas vous êtes fort incorrecte, puisque vous êtes si sure de vous on se demande pourquoi vous êtes venue ici, en cherchant bien et en interprétant à votre guise vous vous conforterez peut-être dans votre position, nous vous avons dit ce que nous en pensions sans vous juger libre à vous de faire comme vous l'entendez.

Par contre les règles du forum exigent que l'on reste courtois et poli...

[Lorane_yx]

Oui, c'est aussi ce que je pense de vous, que vous n'êtes pas corrects.
Donc pas la peine de continuer à discuter.
Moi aussi je commence à me demander ce que je suis venue faire sur ce forum.
Je ne recherche pas à avoir absolument raison, mais quand je sais mes droits, je les défends. Je ne recherche pas quelqu'un qui me dise si j'ai tord ou j'ai raison, mais les procédures pour me défendre.
Je suis sûre que je suis dans mon bon droit, et je tenterai de vous le prouver dans la façon dont se résoudra cette affaire. Et si je ne le prouve qu'à moi-même, cela me sera bien suffisant.
Tout simplement je n'aime pas entendre des choses que je considère comme, enfin, je ne préfère pas aller plus loin.
Je pense être plus correcte que certains d'entre vous et je pense ne pas avoir à prendre de vous des leçons.

[Mitchum]

Je m'attendais à avoir ce genre de réaction [...]

Il n'empêche que vous avez fait des erreurs dont vous supportez les conséquences et que vous ne voulez pas assumer

Le Code Monétaire et Financier .. je vous engage à le lire

FIN des émissions radio ...