Prélèvement sans accord

[Cabane]

je pensais qu'avec un titre executoire ,il n'y avait pas forclusion.je vais envoyé un RAR au recouvrement ,personne d'autre n'a ce titre .on ne peut pas avoir de copie ,avec le JEX non plu?

[Zigot042]

bien entendu, avec un titre executoire valable, on ne peut parler de forclusion
seul le tribunal d'instance est compétent pour vous remettre copie du jugement

[Isa13]

Bonjour Cabane,

Si je compte bien, le post qui vient d’être supprimé était le 4ème de la série en 48 heures concernant votre même problème.
Entre le travail d’anonymisation et celui de fusion des posts vous allez épuiser tous nos modérateurs et donner le vertige à tous vos intervenants par les pirouettes que vous leur imposez.
Si on tente de résumer ;

1)- En 2002 une saisie attribution est pratiquée sur votre compte bancaire pour le recouvrement d’un titre exécutoire (crédit à la consommation).

2)- En 2008 une société de recouvrement exhume cet ancien titre. C’est du moins ce que vous pensez car vous n’avez plus aucune trace du titre de 2002 et vous ignorez la teneur du titre actuel.

3)- Là-dessus vous demandez à votre banque de faire des recherches, laquelle vous réclame 28€ par relevé consulté !! (à ce prix là je veux bien consulter des relevés 8 heures par jour, 11 mois par an).

Mais vous souvenez vous au moins si ce titre de 2002 avait été soldé par la saisie-attribution ?

Pour l’heure, et avant d’engager votre consultant de relevés bancaires dans ses onéreuses recherches, cantonnez vous, comme vous le suggère Zigot042(post n° 10) à exiger de la société de recouvrement la copie du titre exécutoire. Qui sait ? ils l’ont peut-être perdu eux aussi !!

En fonction de leur réponse, nous y verrons plus clair !

Cordialement.

[Artégore]

Je confirme Isa13,

Vous avez bien compté !

[Cabane]

Posté par Isa13

Bonjour Cabane,

Si je compte bien, le post qui vient d’être supprimé était le 4ème de la série en 48 heures concernant votre même problème.
Entre le travail d’anonymisation et celui de fusion des posts vous allez épuiser tous nos modérateurs et donner le vertige à tous vos intervenants par les pirouettes que vous leur imposez.
Si on tente de résumer ;

1)- En 2002 une saisie attribution est pratiquée sur votre compte bancaire pour le recouvrement d’un titre exécutoire (crédit à la consommation).

2)- En 2008 une société de recouvrement exhume cet ancien titre. C’est du moins ce que vous pensez car vous n’avez plus aucune trace du titre de 2002 et vous ignorez la teneur du titre actuel.

3)- Là-dessus vous demandez à votre banque de faire des recherches, laquelle vous réclame 28€ par relevé consulté !! (à ce prix là je veux bien consulter des relevés 8 heures par jour, 11 mois par an).

Mais vous souvenez vous au moins si ce titre de 2002 avait été soldé par la saisie-attribution ?

Pour l’heure, et avant d’engager votre consultant de relevés bancaires dans ses onéreuses recherches, cantonnez vous, comme vous le suggère Zigot042(post n° 10) à exiger de la société de recouvrement la copie du titre exécutoire. Qui sait ? ils l’ont peut-être perdu eux aussi !!

En fonction de leur réponse, nous y verrons plus clair !

Cordialement.

c'est exactement ça ,desolee pour tout ses post ,mais je tourne en rond ,si le TI n'a rien a me donner et le contentieux non plu, alors je vais suivre vos conseils et RAR au contentieux. Au telephone le contentieux ma dit q'il presenterai quand meme une autorisation non signé et verront si sa passe Alors la c 'est un monde de fou!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!merci et encore desolé

[Zigot042]

en cas de prelevement sans autorisation effectué par l'organisme de recouvrement vous aurez la possibilité de déposer plainte a leur encontre ( utilisation frauduleuse de moyen de paiement )
reste a savoir, si les dernières paroles de l'organisme ne sont pas une derniere manoeuvre dolosive susceptible de vous induire en erreur

[Cabane]

Merci ZIGOTO42 pour votre patience .Je viens de tel au TI il m'ont encore confirmé ne plus avoir le titre original ,donc pas de copie, et de m'addresser au recouvrement qui a l'originale.Le RAR part se matin comme vous me l'avait indiqué precedement ,je vous tiendrais au courant ,merci

[Zigot042]

bonjour,
j'ai bien l'impression que le greffe du T.I ne veut pas faire de recherches . votre dossier est bien entendu archivé, vous ne pouvez bien entendu avoir l'original mais une copie

Obtenir la copie d'un jugement - Service-public.fr

[Cabane]

Ce matin je suis allé a la BDF et je ne suis absoluement pas fiché(vierge)bonne nouvelle maintenant j'attend la reponse du recouvrement

[Zigot042]

bonsoir,
c'est logique le fichage FICP ne peut exceder 5 ans