Prélèvement sans accord

[Cabane]

ok mais n'est se pas le creancier qui leve le fichage ?cela veut dire qu'avec titre executoire nous ne sommes pas automatiquement fiché

[Zigot042]

non, le fichage FICP est indépendant d'une procédure judiciaire

CNIL - FICP

[Cabane]

bonjour ,et concernant le prelevement de 2002,peut il apparaitre quelque part (titre)
banque:trop honereux
contentieux:me dise ne rien voir!
huissieras de titre ,pas de reference

serait il notifie sur le titre apres le prelevement
merci

[Zigot042]

bonjour, même si vous récuperez le jugement de 2002, vous ne trouverez aucune référence a un prelevement ou a une saisie

[Cabane]

alors cette somme n'apparaitrait non plus chez l'huissier ,mon seul recours serait de demander a la banque de faire les recherches ,bonjour les frais.Lcontentieux non plus