Prélèvement sans accord

[Cabane]

bonjoura tous,
[un service contentieux]m'a contacte cette semaine conçernant une dette envers [un organisme de crédit] .il y a un titre executoire datant de 21 05 02.Contactez par tel il me dise ne pas pouvoir m'envoyer ce titre .Au TI il me dise que mon dossier est vide et que les pieces sont retournées au contentieux.Comment recuperer ce titre sachant qu'en 2002 un prelevement d'une bonne partie reclamée de ma creance a deja ete fait sur mon compte suite a cette decision de justice.Suite au cyclone dean en 2006(martinique)je n'ai plus de releve banquaire de cette periode .la banque me demande 35 euros de recherche par relevé et par mois .Comment recuperer ses preuves qui me sont indispensables pour prouver ma bonne fois.Je suis sur qu'il veulent me faire payer deux fois.ILy y a t-il des courrier type a envoyer en recommandé a ce service contentieuxpour avoir ce titre .Est ce que la somme deja prelevé peut-elle apparaitre a la banque de france (FICP).

[Edit de l'Equipe de Modération]
merci de respecter la charte en ne citant pas de nom des sociétés
[/edit]

[Zigot042]

Bonjour,
vous auriez du ouvrir une nouvelle discussion
interrogez le tribunal d'instance qui est censé avoir remis ce titre executoire. sans celui ci, votre dette est eteinte pour cause de forclusion de leur action
le fichage FICP n'a rien a voir avec la présence d'un titre executoire, le fichage durant 5 ans a compter de l'inscription de l'incident
n'attendez rien de la société de recouvrement, elle n'a que faire de votre bonne foi et de vos explications. elle essayer de récuperer son du, avec ou sans titre executoire.
de plus il est peu probable qu'elle vous fasse parvenir copie du titre
de plus elle ne peut rien effectuer a votre encontre, elle n'est pas huissier de justice

[Cabane]

bonjour a tous
suite a un titre exécutoire de 2002 une somme a été prélevée sur mon compte sans mon autorisation (sans accord de prélèvement ).Maintenant en 2008 un service contentieux me réclame la somme .Je leur ai demandé le titre exécutoire ne l'ayant pas retiré en 2002 pour avoir de pus amples informations.rien a faire .je me suis rendu au TI qui m'a dit que mon dossier était vide et qu'ils étaient retourneé à ce cabinet.Suite au cyclone DEAN en Martinique où je réside et n'ayant plu ses relevés de l'année (2002) pour appuyer mes dires, la banque me demande 28euros par mois de relevé !!!!!!!!!!!! hyper chersuite à ce prélèvement , qui pourrait me dire (banque de France ,fichier FICP,TI, ma banque) qui a retiré cette somme a l'époque .
Je pense que le cabinet de recouvrement veut se payer deux fois ,il doit bien y avoir une trace quelque part ,non!!!!!!merci a tous

[Cabane]

bonsoir
Suite a un titre executoire en 2002 ma banque a autorisé cette annee la sans aucune autorisation de prelevement signe de ma part une ponction sur mon compte courant.N'est il pas trop tard pour demander des explication a ma banque.merci a tous

[Artégore]

Bonjour Cabane,

Je ne comprends pas très bien, vous ne gardez pas vos relevés de compte, ni les courriers importants dans un classeur ?

Quand vous parlez des 28€ réclamés par la banque, c'est pourquoi au juste ?

Le montant de la créance est de combien ?

Sans des renseignements plus précis, il est bien difficile de vous répondre, bonne journée.

[Isa13]

Posté par Cabane

bonsoir
Suite a un titre executoire en 2002 ma banque a autorisé cette annee la sans aucune autorisation de prelevement signe de ma part une ponction sur mon compte courant.N'est il pas trop tard pour demander des explication a ma banque.merci a tous

Bonjour Cabane,

S'il s'agissait, comme on peut le penser à la lecture de votre post, d'une saisie attribution, alors votre accord préalable n'était pas requis (...et pour cause !) quant à votre banque, elle n'avait pas à autoriser quelque chose qui s'imposait à elle.
En revanche, les "explications" de cette opération ont dû vous être données lors de la dénonciation de cette voie d'exécution.

Cordialement.

[Cabane]

les 28 euros correspond au frais de recherche par mois que la banque me demande pour qu'elle retrouve la trace de se prelevement fait en 2002 ,ma creance est de 3200 euros envers un credit a la conso ([organisme de crédit])meme année .Suite au cyclone DEAN qui s'est abattu sur la martinique (innondation )je n'ai plus ses annees de ref

[Cabane]

merci,je n'arrive pas a mettre la main sue ce titre de 2002.leTI me dit que mon dossier est reparti au contentieux et eux ne veule rien m'envoyer .je n'ai pas retiré ce titre a l'epoque et mainternant ....;galere .Payer oui mais avoir ses documents aussi IIl n'y a pas de lettre type a envoyer en RAR au contentieux

[Modérateur 01]

bonjour cabane
votre post initial s'enchainait à une autre discussion;
vos posts ont été fusionnés.
merci de continuer cette discussion sur ce fil.

[Zigot042]

bonsoir,
exigez de la société de recouvrement copie du titre executoire. informez les qu'en l'absence de production de celle ci vous cloturez la discussion et en cas de tentative ulterieure de harcelement vous en informerez la DDCRF sans préjudice d"un dépot de plainte aupres du procureur de la république